RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE PARTAGÉE – ADP

République Française
2 août 2019

En avril dernier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi Pacte contenant notamment le projet de privatisation du groupe Aérodromes de Paris (ADP).

Pour la première fois depuis son introduction par la révision constitutionnelle de 2008, la mise en œuvre du Référendum d’Initiative Partagée (RIP) est autorisée par le Conseil constitutionnel. En effet, plus de 20 % des membres du Parlement ont présenté une proposition de loi référendaire visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris. Pour être soumise au référendum, cette proposition de loi doit être soutenue dans un délai de 9 mois par au moins 1/10ème des électeurs français, soit 4 717 396 personnes.

Aussi, jusqu’au 13 mars 2020, vous êtes invités à déposer votre soutien en ligne sur https://www.referendum.interieur.gouv.fr/ ou par formulaire papier en mairie, muni d’une pièce d’identité.