Comment faire une demande d’acte d’état civil ?

La mairie peut délivrer des copies d’acte de naissance des personnes nées sur la commune, des mariages célébrés sur la commune ainsi que des personnes décédées sur la commune et des personnes décédées en dehors de la commune qui étaient domiciliées sur la commune au moment du décès.

Toute demande d’acte d’état civil est gratuite.

Par courrier :

Monsieur le Maire
Service état civil
2 Esplanade du Général de Gaulle
29590 Pont-de-Buis lès Quimerc’h

Par mail :

accueil-mairie@pontdebuislesquimerch.fr

En se présentant directement à l’accueil de la mairie.

Qui peut faire la demande et quelles éléments fournir ?

Acte de naissance

Qui peut faire la demande ? La personne concernée par l’acte, son conjoint, ses ascendants, ses descendants.

Le demandeur doit fournir une pièce d’identité et indiquer sur la demande le nom de famille de la personne concernée par l’acte, son ou ses prénoms ainsi que les noms et prénoms de ses parents.

Acte de mariage

Qui peut faire la demande ? Chacun des époux, leurs ascendants et descendants.

Le demandeur doit fournir une pièce d’identité et indiquer sur la demande la date du mariage, les noms de famille, prénoms et date de naissance des époux, ainsi que les noms et prénoms de leurs parents.

Acte de décès

Les actes de décès sont délivrés à tout requérant.