• A4 noir et blanc : 0,18 €
  • A4 recto-verso ou A3 noir et blanc : 0,30 €

(délibération 2023-31 du 06 avril 2023)

  • Taxe foncière sur le bâti : 29.85 %
  • Taxe foncière sur le non bâti : 31.04 %
  • Taxe d’habitation : 9.89 %

(délibération 2023-89 du 7 décembre 2023)

Concession cimetière

  • 15 ans : 103,49 €
  • 30 ans : 210,88 €
  • 50 ans : 356,58 €

Colombarium

  • 15 ans : 705,40 €
  • 30 ans : 948,57 €
  • 50 ans : 1 645,74 €
  • Réouverture : 93,66 €

Dispersion

  • Droit de dispersion des cendres et plaque (20 ans) : 93,66 €

(délibération 2023-89 du 7 décembre 2023)

Déballage occasionnel (camions) 49,09 €
Déballage de commerçants sur le marché et/ou sur le domaine public
(tarif par tranche de 6 mètres linéaires)
Tarif journalier sans électricité 4,51 €
Tarif journalier avec électricité 8,13 €
Tarif mensuel (4 marchés) sans électricité 16,93 €
Tarif mensuel (4 marchés) avec électricité 29,64 €
Tarif semestriel sans électricité 133,12 €
Forfait annuel sans électricité 205,92 €
Forfait annuel si deux créneaux/semaine 275,93 €

(délibération 2023-89 du 7 décembre 2023)

échafaudage, monte-charge, benne, … 0,52 €/m²/jour

(délibération 2023-89 du 7 décembre 2023)

Maison Pour Tous Pont-de-Puis 104 € pour les entreprises

52 € pour les autres utilisateurs

Maison Pour Tous Quimerc’h Haut
Maison Pour Tous Quimerc’h Bas
Salle de Logonna-Quimerc’h (ouverture du 01/04 au 30/09)
Espace François Mitterrand – 1 salle 260,00 €
Espace François Mitterrand – 2 salles 395,20 €

Il est rappelé que l’utilisation des salles par des structures locales reste gratuite

(délibération 2023-89 du 7 décembre 2023)

Tarif horaire agent 33,87 €
Intervention de nuit (de 22h à 7h) 84,68 €
Majoration week-end ou jour férié 70,56 €
Véhicule léger 4,65 €
Véhicule utilitaire léger 7,56 €
Fourgon 19,18 €
Nacelle 51,58 €
Camion 24,41 €
Tracteur 41,84 €
Remorque 24,06 €
Balayeuse aspiratrice 69,75 €
Tractopelle 64,42 €

Enfance Jeunesse

Année scolaire 2022 / 2023

(délibération 2023-58 du 27 juin 2023)

 

Quotient familial Tranche Garderie

pour 1 heure

ALSH journée ALSH journée PAI ALSH

½ journée repas

ALSH

½ journée PAI

ALSH

½ journée sans repas

0 à 400 1 1,00 7,00 6,00 3,50 3,00 1,50
401 à 700 2 1,00 7,00 6,00 3,50 3,00 1,50
701 à 1 000 3 1,45 14,00 13,00 7,00 6,50 5,00
1 001 à 1 190 4 1,46 14,42 11,40 7,20 5,70 5,20
1 191 à 1 435 5 1,48 14,85 11,81 7,45 5,91 5,50
1 436 à 1 680 6 1,49 15,30 12,12 7,65 6,06 5,70
> 1 680 7 1,51 15,76 12,52 7,90 6,26 5,90

Les modalités d’inscriptions et de facturation aux services de garderie et d’ALSH sont consignées dans le « Règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs à l’année » communiqué à chaque famille.

Des majorations sont prévues dans les cas énoncés ci-dessous :

Garderie – inscription hors délais Majoration de 2 €
ALSH mercredis – inscription hors délais Majoration 7 € pour la journée

Majoration de 3 € pour la demi-journée

Vacances scolaires – inscription hors délais Majoration 7 € pour la journée

Majoration de 3 € pour la demi-journée

Enfants récupérés hors des horaires de l’ALSH ou de la garderie (après 18 H.45) Majoration dès le 1er retard de 10 € par ¼ d’heure (tout ¼ d’heure entamé est dû)

(délibération 2023-57 du 27 juin 2023)

La commune de Pont-de-Buis lès Quimerc’h a décidé d’instaurer une tarification sociale à 1 € pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et primaires de la commune.

Quotient familial Tranche Tarif
0 à 400 €

1

1,00 €
401 à 700 €

2

1,00 €
701 à 1 000 €

3

1,00 €
1 001 à 1 190 €

4

3,00 €
1 191 à 1 435 €

5

3,09 €
1 436 à 1 680 €

6

3,18 €
> 1 680 €

7

3,28 €

 

Le tarif appliqué en cas de PAI avec panier repas fourni par les familles est le tarif en vigueur pour une prestation de 1 heure de garderie, à l’exception de la tranche 3 où le prix de 1 € sera maintenu.

Le tarif des repas pour les adultes est proposé à 5,50 €.

(délibération  2023-058 du 27 juin 2023)

Tarifs ALSH 2023/2024

Quotient familial Tranche Garderie pour 1 heure ALSH journée ALSH journée PAI ALSH ½ journée repas ALSH ½ journée PAI ALSH ½ journée sans repas
0 à 400 1 1.00 7.00 6.00 3.50 3.00 1.50
401 à 700 2 1.00 7.00 6.00 3.50 3.00 1.50
701 à 1 000 3 1.45 14.00 13.00 7.00 6.50 5.00
1 001 à 1 190 4 1.46 14.42 11.40 7.20 5.70 5.20
1 191 à 1 435 5 1.48 14.85 11.81 7.45 5.91 5.50
1 436 à 1 680 6 1.49 15.30 12.12 7.65 6.06 5.70
> 1 680 7 1.51 15.76 12.52 7.90 6.26 5.90

 

Les modalités d’inscriptions et de facturation aux services de garderie et d’ALSH sont consignées dans le « Règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs à l’année » communiqué à chaque famille.

Des majorations sont prévues dans les cas énoncés ci-dessous :

Garderie – inscription hors délais Majoration de 2 €
ALSH mercredis – inscription hors délais Majoration 7 € pour la journée

Majoration de 3 € pour la demi-journée

Vacances scolaires – inscription hors délais Majoration 7 € pour la journée

Majoration de 3 € pour la demi-journée

Enfants récupérés hors des horaires de l’ALSH ou de la garderie (après 18 H.45) Majoration dès le 1er retard de 10 € par ¼ d’heure (tout ¼ d’heure entamé est dû)

 

Tarifs mini camps 2023

Tarifs mini-camps 5 jours 2023
revenus mensuels par foyer tarifs 2022 tarifs 2023
0-1600 € 71.96 75.55
1601-2625 € 118.22 124.13
2626-4200 € 138.78 145.71
>4201 € 159.34 167.3

(Délibération  2019-67 du 29 aout 2019)

Le tarif demandé aux familles de Pont-de-Buis lès Quimerc’h ou d’une commune conventionnée est calculé sur une base horaire.

Nombre d’enfants à charge 1 2 3 4 5
Taux d’effort de la famille 0.06 % 0.05 % 0.04 % 0.03 % 0.025 %

Les taux énoncés ci-dessus s’appliquent sur les revenus mensuels de la famille ressortant de la déclaration de ressources à la CAF ou de la déclaration de revenu à l’administration fiscale ou l’avis d’imposition de l’année écoulée.

Pour les familles n’habitant pas la commune ou une commune qui n’a pas conventionné avec la commune, une majoration de 30% est appliquée à ce barème.

(Délibération 2022-89 du 7 décembre 2023)

Tarif annuel de l’adhésion à l’espace jeunes par enfant :

  • Jeune de la commune : 10,40 €
  • Jeune hors commune : 15,60 €

Coût des activités organisées par l’espace jeunes (Délibération 2023-59 du 27 juin 2023)

Coût de l’activité Participation de la famille
2 à 5 € 3 €
6 à 10 € 6 €
11 à 20 € 11 €
21 à 30 € 15 €
31 à 50 € 25 €

Médiathèque

(délibération 2023-89 du 7 décembre 2023)

 

Tarifs pour 4 documents imprimés, 2 dvd, 2 cd et 2 jeux par abonnement :

 

Famille (toutes les personnes résidant à la même adresse)

Commune : 26 €                //               Hors commune : 31,20 €

 

Individuel adulte

Commune: 15,60 €                //               Hors commune : 20,80 €

 

Individuel réduit (Demandeur d’emploi, Étudiant)

Commune: 10,40 €                //               Hors commune: 15,60 €

 

Individuel jeune (moins de 18 ans)

Commune: 5,20 €                //               Hors commune : 10,40 €

 

Assistantes maternelles (Rosnoën ou Le Faou)

15,60 €

Abonnés : Inclus dans l’abonnement, 30 minutes par jour

Non abonnés : Commune : 1,50 € les 30 minutes // Hors commune: 1,80 € les 30 minutes

A4 noir et blanc : 0,18 €

A4 recto-verso ou A3 noir et blanc : 0,30 €

Renouvellement de carte perdue : 2 €

Retard : 1 € pour le 1er rappel, 2 € pour le 2ème rappel, 3 € pour le 3ème rappel , au delà : procédure administrative.

Documents abîmés : Les livres ne doivent jamais être réparés par les lecteurs. Les remettre à l’accueil. Les livres jugés irréparables sont soumis à une amende de 5 €.

Les cd et dvd rendus défectueux devront être remboursés au prix d’acquisition par la médiathèque. Il est inutile de remplacer les cd et dvd.