• A4 noir et blanc : 0,18 €
  • A4 recto-verso ou A3 noir et blanc : 0,30 €

(délibération 2022-31 du 31 mars 2022)

  • Taxe foncière sur le bâti : 29.85 %
  • Taxe foncière sur le non bâti : 31.04 %

(délibération 2022-113 du 8 décembre 2022)

Concession cimetière

  • 15 ans : 99,51 €
  • 30 ans : 202,77 €
  • 50 ans : 342,87 €

Colombarium

  • 15 ans : 678,27 €
  • 30 ans : 912,09 €
  • 50 ans : 1 582,44 €
  • Réouverture : 90,06 €

Dispersion

  • Droit de dispersion des cendres et plaque (20 ans) : 90,06 €

(délibération 2022-113 du 8 décembre 2022)

Déballage occasionnel (camions) 47,20 €
Déballage de commerçants sur le marché et/ou sur le domaine public
(tarif par tranche de 6 mètres linéaires)
Tarif journalier sans électricité 4,34 €
Tarif journalier avec électricité 7,82 €
Tarif mensuel (4 marchés) sans électricité 16,28 €
Tarif mensuel (4 marchés) avec électricité 28,50 €
Tarif semestriel sans électricité 128,00 €
Forfait annuel sans électricité 198,00 €
Forfait annuel si deux créneaux/semaine 265,32 €

(délibération 2022-113 du 8 décembre 2022)

échafaudage, monte-charge, benne, … 0,50 €/m²/jour

(délibération 2022-113 du 8 décembre 2022)

Maison Pour Tous Pont-de-Puis 100 € pour les entreprises

50 € pour les autres utilisateurs

Maison Pour Tous Quimerc’h Haut
Maison Pour Tous Quimerc’h Bas
Salle de Logonna (ouverture du 01/04 au 30/09)
Espace François Mitterrand – 1 salle 250,00 €
Espace François Mitterrand – 2 salles 380,00 €

(délibération 2022-113 du 8 décembre 2022)

Tarif horaire agent 32,57 €
Intervention de nuit (de 22h à 7h) 81,42 €
Majoration week-end ou jour férié 67,85 €
Véhicule léger 4,47 €
Véhicule utilitaire léger 7,27 €
Fourgon 18,44 €
Nacelle 49,60 €
Camion 23,47 €
Tracteur 40,23 €
Remorque 23,13 €
Balayeuse aspiratrice 67,07 €
Tractopelle 61,94 €

Assainissement collectif

(délibérations 2022-36 du 31 mars 2022 et 2022-114 du 8 décembre 2022)

  • Terme fixe à l’année : 57,59 €
  • Terme proportionnel au m³ consommé : 1,477 €
  • Au-delà de 2 000 m³ (gros consommateur) : 1,113 €
  • Taxe de raccordement au réseau d’assainissement collectif : 1 100 € (payable en 2 fois)

(Délibération 2022-113 du 8 décembre 2022)

Contrôle de raccordement au branchement communal 75,99 €
Contrôle des dispositifs dans le cadre d’une cession immobilière 97,70 €
Contre visite 37,99 €
Absence de l’usager ou dépassement du délai minimal d’annulation d’un contrôle par un usager,
Refus d’accès à la propriété signifié au prestataire lors d’une visite de contrôle ou par écrit,
Dans le cas des résidences secondaires, absence de réponse aux 2 demandes de contact suivies d’une relance écrite par courrier recommandé,
Après une mise en demeure préalable, l’usager est astreint au paiement de la pénalité.
27,14 €

Enfance Jeunesse

Année scolaire 2022 / 2023

(délibération 2022-84 du 29 septembre 2022)

Revenus mensuels par foyer Garderie ≤ 1h
matin ou soir
Garderie >1h
matin ou soir
0 € – 1600 € 1,04 € 2,07 €
> 1601 € 1,45 € 2,56 €

(délibération 2022-73 du 7 juillet 2022)

Repas enfant 2,95 €
Repas adulte 5,39 €

 

Panier-repas dans le cadre d’un PAI :
revenus compris entre 0 et 1650 € 1,01 €
revenus supérieurs à 1650 € 1,41 €

(délibérations 2022-50 du 31 mars 2022 et 2022-085 du 29 septembre 2022)

Tarifs ALSH 2022/2023

Revenus mensuels par foyer Enfants commune

Journée avec repas

Enfants hors commune

Journée avec repas

1 enfant 2 enfants 3 enfants et + 1 enfant 2 enfants 3 enfants et +
0 – 650 € 7,00 € 6,52 € 5,67 € 7,00 € 7,00 € 7,00 €
651 – 1 600 € 7,00 € 7,00 € 7,00 €
1 601 – 2 625 € 11,02 € 9,96 € 8,68 € 13,77 € 11,82 € 10,85 €
2 626 – 4 200 € 13,91 € 13,79 € 11,60 € 17,41 € 15,96 € 14,52 €
> 4 201 € 16,84 € 15,67 € 14,52 € 21,05 € 19,58 € 18,13 €

 

Revenus mensuels par foyer Enfants commune

Demi-journée sans repas

Enfants hors commune

Demi-journée sans repas

1 enfant 2 enfants 3 enfants et + 1 enfant 2 enfants 3 enfants et +
0 – 650 € 1,40 € 1,19 € 1,05 € 1,55 € 1,55 € 1,55 €
651 – 1 600 € 1,55 € 1,55 € 1,55 €
1 601 – 2 625 € 4,08 € 3,51 € 2,91 € 5,08 € 4,35 € 3,65 €
2 626 – 4 200 € 5,53 € 4,93 € 4,35 € 6,91 € 6,18 € 5,45 €
> 4 201 € 6,99 € 6,39 € 5,83 € 8,72 € 8,01 € 7,27 €

NB : il est possible de mettre son enfant à la  demi-journée AVEC repas. Dans ce cas le repas est facturé au même tarif que le restaurant scolaire.

 

En raison des difficultés d’organisation dues au non-respect du règlement intérieur, des tarifs majorés et des pénalités financières en cas de non-respect des règles ont été mis en place : Délibération 2018-100 du 6 décembre 2018.

 

Tarifs mini camps 2022

Revenus mensuels par foyer Mini-camps 5 jours
0 – 1 600 € 71,96 €
1 601 – 2 625 € 118,28 €
2 626 – 4 200 € 138,78 €
> 4 201 € 159,34 €

(Délibération  2019-67 du 29 aout 2019)

Le tarif demandé aux familles de Pont-de-Buis lès Quimerc’h ou d’une commune conventionnée est calculé sur une base horaire.

Nombre d’enfants à charge 1 2 3 4 5
Taux d’effort de la famille 0.06 % 0.05 % 0.04 % 0.03 % 0.025 %

Les taux énoncés ci-dessus s’appliquent sur les revenus mensuels de la famille ressortant de la déclaration de ressources à la CAF ou de la déclaration de revenu à l’administration fiscale ou l’avis d’imposition de l’année écoulée.

Pour les familles n’habitant pas la commune ou une commune qui n’a pas conventionné avec la commune, une majoration de 30% est appliquée à ce barème.

(Délibération 2022-113 du 8 décembre 2022)

Tarif annuel de l’adhésion à l’espace jeunes par enfant :

  • Jeune de la commune : 10 €
  • Jeune hors commune : 15 €

Médiathèque

(délibération 2022-113 du 8 décembre 2022)

 

Tarifs pour 4 documents imprimés, 2 dvd, 2 cd et 2 jeux par abonnement :

 

Famille (toutes les personnes résidant à la même adresse)

Commune : 25 €                //               Hors commune : 30 €

 

Individuel adulte

Commune: 15 €                //               Hors commune : 20 €

 

Individuel (Demandeur d’emploi, Étudiant)

Commune: 10 €                //               Hors commune: 15 €

 

Individuel jeune (moins de 18 ans)

Commune: 5 €                //               Hors commune : 10 €

 

Assistantes maternelles (Rosnoën ou Le Faou)

15 €

Abonnés : Inclus dans l’abonnement, 30 minutes par jour

Non abonnés : Commune : 1,50 € les 30 minutes // Hors commune: 1,80 € les 30 minutes

A4 noir et blanc : 0,18 €

A4 recto-verso ou A3 noir et blanc : 0,30 €

Renouvellement de carte perdue : 2 €

Retard : 1 € pour le 1er rappel, 2 € pour le 2ème rappel, 3 € pour le 3ème rappel , au delà : procédure administrative.

Documents abîmés : Les livres ne doivent jamais être réparés par les lecteurs. Les remettre à l’accueil. Les livres jugés irréparables sont soumis à une amende de 5 €.

Les cd et dvd rendus défectueux devront être remboursés au prix d’acquisition par la médiathèque. Il est inutile de remplacer les cd et dvd.