Photocopies :

– A4 : 0,18 €

– A5 : 0,30 €

Taux d’imposition 2019 :

(délibération 2019-24 du 28 mars 2019)

– Taxe d’habitation : 9.89 %

– Taxe foncière sur le bâti : 13.88 %

– Taxe foncière sur le non bâti : 31.04 %

 Assainissement 2019 :

(délibérations 2019-29 et 2019-30 du 28 mars 2019)

– Terme fixe à l’année : 42,94 €

– Terme proportionnel au m³ consommé : 1,31 €

– Au-delà de 2 000 m³ (gros consommateur) : 0,99 €

– Taxe de raccordement au réseau d’assainissement collectif : 1 100 €

 Eau potable 2019 :

La compétence ‘alimentation en eau potable’ a été transférée à la communauté de communes Presqu’île de Crozon – Aulne maritime au 1er janvier 2017.

(délibération du 18 décembre 2018)

© NoName - Fotolia.com

 

– Prix fixe annuel : 28,928 €

– Consommation de 0 à 500 m³ : 0,761 €

– Consommation au-delà de 500 m³ : 0,467 €

 ENFANCE ET JEUNESSE

Garderie – année scolaire 2019 / 2020 :

(délibération 2019-55 du 6 juin 2019)

© illustrez-vous - Fotolia.comRevenus mensuels par foyerGarderie ≤ 1h
matin ou soir
Garderie > 1h
matin ou soir
0 € – 650 €1,02 €2,04 €
> 651 €1,38 €2,44 €

Cantine – année scolaire 2019 / 2020 :

(délibération 2019-55 du 6 juin 2019)

© Pétrouche - Fotolia.comRepas Enfant2,80 €
Repas Adulte5,10 €
Panier-repas dans le cadre d’un PAI :
(délibération 2018-90 du 11 octobre 2018)revenus compris entre 0 et 650 €
revenus supérieurs à 651 €
 

1,02 €
1,38 €

Accueil de Loisirs – année scolaire 2019 / 2020 :

(délibération 2019-55 du 6 juin 2019)
Mercredi et petites vacances

© Pétrouche - Fotolia.com

Familles de Pont-de-Buis lès Quimerc’h ou des communes conventionnées :

Revenus mensuels par foyerA la journée par enfant à charge (incluant le prix du repas)A la demi-journée par enfant
à charge (sans repas)
1 enfant2 enfants3 enfants et +1 enfant2 enfants3 enfants et +
0 € – 650 €7 €6,20 €5,40 €1,33 €1,13 €0,99 €
651 € – 1 575 €8,48 €7,37 €6,26 €2,87 €2,33 €1,77 €
1 576 € – 2 625 €10,46 €9,46 €8,25 €3,87 €3,33 €2,77 €
2 626 € – 4 200 €13,22 €12,12 €11,02 €5,25 €4,69 €4,13 €
> 4 201 €15,99 €14,89 €13,79 €6,64 €6,07 €5,53 €

Familles hors Pont-de-Buis lès Quimerc’h ou communes conventionnées :

Revenus mensuels par foyerA la journée par enfant à charge (incluant le prix du repas)A la demi-journée par enfant
à charge
1 enfant2 enfants3 enfants et +1 enfant2 enfants3 enfants et +
0 € – 650 €9,01 €7,74 €6,75 €1,67 €1,58 €1,24 €
651 € – 1 575 €10,60 €9,22 €7,84 €3,66 €2,90 €2,24 €
1 576 € – 2 625 €13,08 €11,23 €10,31 €4,83 €4,13 €3,46 €
2 626 € – 4 200 €16,53 €15,16 €13,79 €6,56 €5,87 €5,17 €
> 4 201 €19,98 €18,59 €17,22 €8,28 €7,60 €6,90 €

En raison des difficultés d’organisation dues au non-respect du règlement intérieur, des tarifs majorés et des pénalités financières en cas de non-respect des règles ont été mis en place : Délibération 2018-100 du 6 décembre 2018.

Accueil de Loisirs – été 2019 :

(délibération 2019-48 du 28 mars 2019)

Revenus mensuels par foyerTarifs journéeTarifs Mini-camps
5 jours
Enfants de
la commune
Enfants
hors commune
0 – 650 €7 €10 €70 €
 651 – 1 575 €9 €13 €90 €
 1 576 – 2 625 €11 €15 €110 €
 2 626 – 4 200 €13 €18 €130 €
 > 4 201 €15 €21 €150 €

 

Multi-accueil :

(délibération du 11 février 2011)

© matsu05 - Fotolia.com

Le tarif demandé aux familles de Pont-de-Buis lès Quimerc’h ou d’une commune conventionnée est calculé sur une base horaire.

Nombre d’enfants à charge12345
Taux d’effort de la famille0.06 %0.05 %0.04 %0.03 %0.025 %

Les taux énoncés ci-dessus s’appliquent sur les revenus mensuels de la famille ressortant de la déclaration de ressources à la CAF ou de la déclaration de revenu à l’administration fiscale ou l’avis d’imposition de l’année écoulée.

Pour les familles n’habitant pas la commune ou une commune qui n’a pas conventionné avec la commune, une majoration de 30% est appliquée à ce barème.

 Espace Jeunes

© jameschipper - Fotolia.com

 

L’adhésion est de 6 € pour les jeunes de la commune de Pont-de-Buis lès Quimerc’h et de 10 € pour les jeunes qui résident hors de la commune.

 

 

 

MÉDIATHÈQUE

livres          © aleksvf - Fotolia.com          © Sergio J Lievano - Fotolia.com

Abonnements :

Famille (toutes les personnes résidant à la même adresse)

4 documents imprimés par personne, 1 dvd et 1 cd par famille

Commune : 20 €                //               Hors commune : 25 €

Individuel adulte

4 documents imprimés, 1 dvd et 1 cd

Commune: 15 €                //               Hors commune : 20 €

Individuel ( Demandeur d’emploi, Étudiant)

4 documents imprimés, 1 dvd et 1 cd

Commune: 10 €                //               Hors commune: 15 €

Individuel jeune ( moins de 18 ans)

4 documents imprimés, 1 dvd et 1 cd

Commune: 5 €                //               Hors commune : 10 €

Accès Internet :

© marog-pixcells - Fotolia.com

 

Abonnés : Inclus dans l’abonnement, 30 minutes par jour

Non abonnés : Commune : 1,50 € les 30 minutes // Hors commune: 1,80 € les 30 minutes

Impressions :

Noir et blanc: 0,20 €                //               Couleur: 0,50 €

Autre :

Renouvellement de carte perdue : 2 €

Retard : 1 € pour le 1er rappel, 2 € pour le 2ème rappel, 3 € pour le 3ème rappel , au delà : procédure administrative.

Documents abîmés : Les livres ne doivent jamais être réparés par les lecteurs. Les remettre à l’accueil. Les livres jugés irréparables sont soumis à une amende de 5 €.

Les cd et dvd rendus défectueux devront être remboursés au prix d’acquisition par la médiathèque. Il est inutile de remplacer les cd et dvd.

 

CIMETIÈRE : concession, colombarium et dispersion des cendres

(délibération 2019-86 du 12 décembre 2019)

Concession cimetière

• 15 ans : 90,80 €

• 30 ans : 184,95 €

• 50 ans : 312,72 €

Colombarium

• 15 ans : 618,65 €

• 30 ans : 831,92 €

• 50 ans : 1 443,21 €

• Réouverture : 82,15 €

Dispersion

• Droit de dispersion des cendres et plaque (20 ans) : 82,15 €