• A4 noir et blanc : 0,18 €
  • A4 recto-verso ou A3 noir et blanc : 0,30 €

(délibération 2025-18 du 6 mars 2025)

  • Taxe foncière sur le bâti : 29.85 %
  • Taxe foncière sur le non bâti : 31.04 %
  • Taxe d’habitation : 9.89 %

(délibération 2024-90 du 10 décembre 2024)

Concession cimetière

  • 15 ans : 105,56 €
  • 30 ans : 215,10 €
  • 50 ans : 363,71 €

Colombarium

  • 15 ans : 719,51 €
  • 30 ans : 967,54 €
  • 50 ans : 1 678,65 €
  • Réouverture : 95,53 €

Dispersion

  • Droit de dispersion des cendres et plaque (20 ans) : 95,53 €

(délibération 2025-30 du 6 mars 2025)

 

Abonnements annuels

Prix au mètre linéaire

Sans électricité Avec électricité
Présence 4 jours mois 34 € 46 €
Présence 2 jours mois 19 € 25 €
Présence 1 jour mois 12 € 15 €
Accueil ponctuel 2 € 3 €

(délibération 2024-90 du 10 décembre 2024)

échafaudage, monte-charge, benne, … 0,53 €/m²/jour

(délibération 2024-90 du 10 décembre 2024)

Maison Pour Tous Pont-de-Puis 106,08 € pour les entreprises

53,04 € pour les autres utilisateurs

Maison Pour Tous Quimerc’h Haut
Maison Pour Tous Quimerc’h Bas
Salle de Logonna-Quimerc’h (ouverture du 01/04 au 30/09)
Espace François Mitterrand – 1 salle 265,20 €
Espace François Mitterrand – 2 salles 403,10 €

Il est rappelé que l’utilisation des salles par des structures locales reste gratuite

(délibération 2024-90 du 10 décembre 2024)

Tarif horaire agent 34,55 €
Intervention de nuit (de 22h à 7h) 86,37 €
Majoration week-end ou jour férié 71,97 €
Véhicule léger 4,74 €
Véhicule utilitaire léger 7,71 €
Fourgon 19,56 €
Nacelle 52,61 €
Camion 24,90 €
Tracteur 42,68 €
Remorque 24,54 €
Balayeuse aspiratrice 71,15 €
Tractopelle 65,71 €

Enfance Jeunesse

Année scolaire 2024 / 2025

délibération 2025-63 du 19 juin 2025

Tarifs ALSH 2025/2026

Quotient familial Tranche Garderie pour 1 heure ALSH journée ALSH journée PAI ALSH ½ journée repas ALSH ½ journée PAI ALSH ½ journée sans repas
0 à 400 1 1.00 7.28 6.24 3.64 3.12 1.56
401 à 700 2 1.00 7.28 6.24 3.64 3.12 1.56
701 à 1 000 3 1.51 14.57 10.92 7.28 5.47 5.20
1 001 à 1 190 4 1.52 15.00 11.86 7.49 5.93 5.41
1 191 à 1 435 5 1.54 15.44 12.29 7.75 6.15 5.72
1 436 à 1 680 6 1.55 15.91 12.61 7.96 6.30 5.93
> 1 680 7 1.57 16.40 13.03 8.22 6.52 6.14

 

Les modalités d’inscriptions et de facturation aux services de garderie et d’ALSH sont consignées dans le « Règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs à l’année » communiqué à chaque famille.

Des majorations sont prévues dans les cas énoncés ci-dessous :

Garderie – inscription hors délais Majoration de 2 €
ALSH mercredis – inscription hors délais Majoration 7 € pour la journée

Majoration de 3 € pour la demi-journée

Vacances scolaires – inscription hors délais Majoration 7 € pour la journée

Majoration de 3 € pour la demi-journée

Enfants récupérés hors des horaires de l’ALSH ou de la garderie (après 18H45) Majoration dès le 1er retard de 10 € par ¼ d’heure (tout ¼ d’heure entamé est dû)

 

Tarifs mini camps 2025 (Tarification au quotient familial)

Tarifs mini-camps 5 jours 2025

QF

Tarif 2025

0 – 400 80.00
401 – 700 80.00
701 – 1 000 91,80
1 001 – 1 190 112,20
1 191 – 1 435 132,60
1 436 – 1 680 153,00
> 1 681 183,60

Tarif de la nuitée à 7,14 € à Logonna-Quimerc’h.

délibération 2025-62 du 19 juin 2025

La commune de Pont-de-Buis lès Quimerc’h a décidé d’instaurer une tarification sociale à 1 € pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et primaires de la commune.

Quotient familial Tranche Tarif 2025/2026
0 à 400 €

1

1,00 €
401 à 700 €

2

1,00 €
701 à 1 000 €

3

1,00 €
1 001 à 1 190 €

4

3,12 €
1 191 à 1 435 €

5

3,21 €
1 436 à 1 680 €

6

3,30 €
> 1 680 €

7

3,42 €

 

Le tarif appliqué en cas de PAI avec panier repas fourni par les familles est le tarif en vigueur pour une prestation de 1 heure de garderie.

Le tarif des repas pour les adultes est proposé à 5,61 €.

(Délibération  2019-67 du 29 aout 2019)

Le tarif demandé aux familles de Pont-de-Buis lès Quimerc’h ou d’une commune conventionnée est calculé sur une base horaire.

Nombre d’enfants à charge 1 2 3 4 5
Taux d’effort de la famille 0.06 % 0.05 % 0.04 % 0.03 % 0.025 %

Les taux énoncés ci-dessus s’appliquent sur les revenus mensuels de la famille ressortant de la déclaration de ressources à la CAF ou de la déclaration de revenu à l’administration fiscale ou l’avis d’imposition de l’année écoulée.

Pour les familles n’habitant pas la commune ou une commune qui n’a pas conventionné avec la commune, une majoration de 30% est appliquée à ce barème.

(Délibération 2024-90 du 10 décembre 2024)

Tarif annuel de l’adhésion à l’espace jeunes par enfant :

  • Jeune de la commune : 10,52 €
  • Jeune hors commune : 15,79 €

Coût des activités organisées par l’espace jeunes (Délibération 2023-59 du 27 juin 2023)

Coût de l’activité Participation de la famille
2 à 5 € 3 €
6 à 10 € 6 €
11 à 20 € 11 €
21 à 30 € 15 €
31 à 50 € 25 €

Médiathèque

(délibération 2024-90 du 10 décembre 2024)

 

Gratuité de l’accès au service Médiathèque pour tous, habitants de la Commune et hors Commune

Abonnés : Inclus dans l’abonnement, 30 minutes par jour

Non abonnés : Commune : 1,50 € les 30 minutes // Hors commune: 1,80 € les 30 minutes

A4 noir et blanc : 0,18 €

A4 recto-verso ou A3 noir et blanc : 0,30 €

Renouvellement de carte perdue : 2 €

Retard : 1 € pour le 1er rappel, 2 € pour le 2ème rappel, 3 € pour le 3ème rappel , au delà : procédure administrative.

Documents abîmés : Les livres ne doivent jamais être réparés par les lecteurs. Les remettre à l’accueil. Les livres jugés irréparables sont soumis à une amende de 5 €.

Les cd et dvd rendus défectueux devront être remboursés au prix d’acquisition par la médiathèque. Il est inutile de remplacer les cd et dvd.