Photocopies :

– A4 : 0,18 €

– A5 : 0,30 €

Taux d’imposition 2020 :

(délibération 2020-50 du 25 juin 2020)

– Taxe d’habitation : 9.89 %

– Taxe foncière sur le bâti : 13.88 %

– Taxe foncière sur le non bâti : 31.04 %

 Assainissement 2020 :

( délibération 2020-54 et délibération 2020-55 du 25 Juin 2020)

 

– Terme fixe à l’année : 42,94 €

– Terme proportionnel au m³ consommé : 1,31 €

– Au-delà de 2 000 m³ (gros consommateur) : 0,99 €

– Taxe de raccordement au réseau d’assainissement collectif : 1 100 €

 Eau potable 2020 :

Pour consulter les tarifs pour l’année 2020, ci dessous le lien vers le site de la communauté de communes: Conseil du 13 janvier 2020

https://www.comcom-crozon.com/la-communaute-de-communes/administration-de-la-collectivite/deliberations-2/

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ENFANCE ET JEUNESSE

Garderie – année scolaire 2020 / 2021 :

(délibération 2020-67 du 25 Juin 2020)

© illustrez-vous - Fotolia.com Revenus mensuels par foyer Garderie ≤ 1h
matin ou soir
Garderie > 1h
matin ou soir
0 € – 1650 € 1,00 € 2,00 €
> 1651 € 1,40 € 2,48 €

Cantine – année scolaire 2020 / 2021 :

(délibération 2020-68 du 25 Juin 2020)

© Pétrouche - Fotolia.com Repas Enfant 2,85 €
Repas Adulte 5,20 €
Panier-repas dans le cadre d’un PAI :
(délibération 2020-66 du 25 Juin 2020) revenus compris entre 0 et 1650 €
revenus supérieurs à 1650 €
 

1,00 €
1,40 €

Accueil de Loisirs – année scolaire 2020 / 2021 :

(délibération 2020-66 du 25 juin 2020)
Mercredi et petites vacances

© Pétrouche - Fotolia.com

Familles de Pont-de-Buis lès Quimerc’h ou des communes conventionnées :

Revenus mensuels par foyer A la journée par enfant à charge (incluant le prix du repas) A la demi-journée par enfant
à charge (sans repas)
1 enfant 2 enfants 3 enfants et + 1 enfant 2 enfants 3 enfants et +
0 € – 650 € 7 € 6,32 € 5,50 € 1,35 € 1,15 € 1.01 €
651 € – 1 600 € 7 € 7 € 7 € 1.50 € 1.50 € 1,50 €
1 601 € – 2 625 € 10,67 € 9,65 € 8,41 € 3,95 € 3,39 € 2,82 €
2 626 € – 4 200 € 13,48 € 12,36 € 11,24 € 5,35 € 4,78 € 4,21 €
> 4 201 € 16.31 €  15.18 € 14.06 € 6,77 € 6,19 € 5,64 €

Familles hors Pont-de-Buis lès Quimerc’h ou communes conventionnées :

Revenus mensuels par foyer A la journée par enfant à charge (incluant le prix du repas) A la demi-journée par enfant
à charge
1 enfant 2 enfants 3 enfants et + 1 enfant 2 enfants 3 enfants et +
0 € – 1600 €  7 € 7 € 7 € 1,50 € 1,50 € 1,50 €
1601 € – 2625 € 13.34 € 11.45 € 10.51 € 4.92 € 4.21 € 3.53 €
2626 € – 4200 € 16.86 € 15.46 € 14.06 € 6.69 € 5.98 € 3,53 €
2 626 € – 4 200 € 16,53 € 15,16 € 13,79 € 6,56 € 5,87 € 5,17 €
> 4 201 € 20.38 € 18,96 € 17,56 € 8,44 € 7,75 € 7.03 €

En raison des difficultés d’organisation dues au non-respect du règlement intérieur, des tarifs majorés et des pénalités financières en cas de non-respect des règles ont été mis en place : Délibération 2018-100 du 6 décembre 2018.

Accueil de Loisirs – été 2020 :

(délibération 2020-65 du 25 Juin 2020)

Revenus mensuels par foyer Tarifs journée Tarifs Mini-camps
5 jours
Enfants de
la commune
Enfants
hors commune
0 – 1 600 € 7 € 7 € 70 €
 1601 – 2625 € 9,18 € 13,26 € 90 €
 2626 – 4200 € 13,26 € 18,36 € 130 €
> 4 201 € 15,30 € 21,42 € 150 €

 

Multi-accueil :

(Délibération  2019-67 du 29 aout 2019)

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Le tarif demandé aux familles de Pont-de-Buis lès Quimerc’h ou d’une commune conventionnée est calculé sur une base horaire.

Nombre d’enfants à charge 1 2 3 4 5
Taux d’effort de la famille 0.06 % 0.05 % 0.04 % 0.03 % 0.025 %

 

Les taux énoncés ci-dessus s’appliquent sur les revenus mensuels de la famille ressortant de la déclaration de ressources à la CAF ou de la déclaration de revenu à l’administration fiscale ou l’avis d’imposition de l’année écoulée.

Pour les familles n’habitant pas la commune ou une commune qui n’a pas conventionné avec la commune, une majoration de 30% est appliquée à ce barème.

 Espace Jeunes

© jameschipper - Fotolia.com

 

L’adhésion est de 6 € pour les jeunes de la commune de Pont-de-Buis lès Quimerc’h et de 10 € pour les jeunes qui résident hors de la commune.

 

 

 

MÉDIATHÈQUE

livres          © aleksvf - Fotolia.com          © Sergio J Lievano - Fotolia.com

Abonnements :

Famille (toutes les personnes résidant à la même adresse)

4 documents imprimés par personne, 1 dvd et 1 cd par famille

Commune : 20 €                //               Hors commune : 25 €

Individuel adulte

4 documents imprimés, 1 dvd et 1 cd

Commune: 15 €                //               Hors commune : 20 €

Individuel ( Demandeur d’emploi, Étudiant)

4 documents imprimés, 1 dvd et 1 cd

Commune: 10 €                //               Hors commune: 15 €

Individuel jeune ( moins de 18 ans)

4 documents imprimés, 1 dvd et 1 cd

Commune: 5 €                //               Hors commune : 10 €

Accès Internet :

© marog-pixcells - Fotolia.com

 

Abonnés : Inclus dans l’abonnement, 30 minutes par jour

Non abonnés : Commune : 1,50 € les 30 minutes // Hors commune: 1,80 € les 30 minutes

Impressions :

Noir et blanc: 0,20 €                //               Couleur: 0,50 €

Autre :

Renouvellement de carte perdue : 2 €

Retard : 1 € pour le 1er rappel, 2 € pour le 2ème rappel, 3 € pour le 3ème rappel , au delà : procédure administrative.

Documents abîmés : Les livres ne doivent jamais être réparés par les lecteurs. Les remettre à l’accueil. Les livres jugés irréparables sont soumis à une amende de 5 €.

Les cd et dvd rendus défectueux devront être remboursés au prix d’acquisition par la médiathèque. Il est inutile de remplacer les cd et dvd.

 

CIMETIÈRE : concession, colombarium et dispersion des cendres

(délibération 2019-86 du 12 décembre 2019)

Concession cimetière

• 15 ans : 90,80 €

• 30 ans : 184,95 €

• 50 ans : 312,72 €

Colombarium

• 15 ans : 618,65 €

• 30 ans : 831,92 €

• 50 ans : 1 443,21 €

• Réouverture : 82,15 €

Dispersion

• Droit de dispersion des cendres et plaque (20 ans) : 82,15 €