TARIFS MUNICIPAUX

  • A4 noir et blanc : 0,18 €
  • A4 recto-verso ou A3 noir et blanc : 0,30 €

Délibération 2025-18 du 6 mars 2025

  • Taxe foncière sur le bâti : 29.85 %
  • Taxe foncière sur le non bâti : 31.04 %
  • Taxe d’habitation : 9.89 %

Délibération 2025-80 7.1 du 4 décembre 2025

Concession cimetière

  • 15 ans : 107.87 €
  • 30 ans : 219.40 €
  • 50 ans : 370.98 €

Colombarium

  • 15 ans : 733.90 €
  • 30 ans : 986.89 €
  • 50 ans : 1 712.22€
  • Réouverture : 97.44 €

Dispersion

  • Droit de dispersion des cendres et plaque (20 ans) : 97.44 €

Délibération 2025-80 7.1 du 4 décembre 2025

Abonnements annuels

Prix au mètre linéaire

Sans électricité Avec électricité
Présence 4 jours mois 34.37 € 46.46 €
Présence 2 jours mois 19.19 € 25.25 €
Présence 1 jour mois 12.12 € 15.15 €
Accueil ponctuel 2.02 € 30.03 €

Mise à disposition de la Halle de la Gare (hors associations de la Commune) – journée

180 €                                          

Les stationnements de camions (ex: food truck, vente de matelas…) seront facturés sur ces mêmes bases en fonction du gabarit du véhicule.

Délibération 2025-80 7.1 du 4 décembre 2025

Spectacles (ex. marionnettes) – journée 25.00€
Cirque – journée 50.00€
échafaudage, monte-charge, benne, … 0,54 €/m²/jour

 

Délibération 2025-80 7.1 du 4 décembre 2025

Maison Pour Tous Pont-de-Puis

108.20 € pour les entreprises

54.10 € pour les autres utilisateurs

Maison Pour Tous Quimerc’h Haut
Maison Pour Tous Quimerc’h Bas
Salle de Logonna-Quimerc’h (ouverture du 01/04 au 30/09)
Espace François Mitterrand – 1 salle 270.50 €
Espace François Mitterrand – 2 salles 411.16 €

Il est rappelé que l’utilisation des salles par des structures locales reste gratuite

Délibération 2025-80 7.1 du 4 décembre 2025

Forfait gestion administrative 35.24€
Tarif horaire agent 35.24€
Intervention de nuit (de 22h à 7h) 88.10€
Majoration week-end ou jour férié 73.41€
Véhicule léger 4,83€
Véhicule utilitaire léger 7,86€
Fourgon 19,95€
Nacelle 53.69€
Camion 25.40€
Tracteur 43.53€
Remorque 25.03€
Balayeuse aspiratrice 72.57€
Tractopelle 67.02€

 

 

 Délibération 2025-63 du 19 juin 2025

Quotient Familial Tranche Garderie pour 1 heure ALSH journée

ALSH journée

PAI

ALSH 1/2 journée

Repas

ALSJ 1/2 journée

PAI

ALSH 1/2 journée

Sans repas

0 à 400 1 1.00 7.28 6.24 3.64 3.12 1.56
401 à 700 2 1.00 7.28 6.24 3.64 3.12 1.56
701 à 1 000 3 1.51 14.57 10.92 7.28 5.47 5.20
1 001 à 1 190 4 1.52 15.00 11.86 7.49 5.93 5.41
1 191 à 1 435 5 1.54 15.44 12.29 7.75 6.15 5.72
1 436 à 1 680 6 1.55 15.91 12.61 7.96 6.30 5.93
> 1 680 7 1.57 16.40 13.03 8.22 6.52 6.14

 

Les modalités d’inscriptions et de facturation aux services de garderie et d’ALSH sont consignées dans le « Règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs à l’année » communiqué à chaque famille.

Des majorations sont prévues dans les cas énoncés ci-dessous :

Garderie – inscription hors délais Majoration de 2 €
ALSH mercredis – inscription hors délais

Majoration 7 € pour la journée

Majoration de 3 € pour la demi-journée

Vacances scolaires – inscription hors délais

Majoration 7 € pour la journée

Majoration de 3 € pour la demi-journée

Enfants récupérés hors des horaires de l’ALSH ou de la garderie (après 18H45) Majoration dès le 1er retard de 10 € par ¼ d’heure (tout ¼ d’heure entamé est dû)

 

QF Tarif 2025
0 – 400 80.00
401 – 700 80.00
701 – 1 000 91,80
1 001 – 1 190 112,20
1 191 – 1 435 132,60
1 436 – 1 680 153,00
> 1 681 183,60

 

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Délibération 2025-62 du 19 juin 2025

La commune de Pont-de-Buis lès Quimerc’h a décidé d’instaurer une tarification sociale à 1 € pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et primaires de la commune.

Quotient familial Tranche Tarif 2025/2026
0 à 400 € 1 1,00 €
401 à 700 € 2 1,00 €
701 à 1 000 € 3 1,00 €
1 001 à 1 190 € 4 3,12 €
1 191 à 1 435 € 5 3,21 €
1 436 à 1 680 € 6 3,30 €
> 1 680 € 7 3,42 €

 

Le tarif appliqué en cas de PAI avec panier repas fourni par les familles est le tarif en vigueur pour une prestation de 1 heure de garderie.

Le tarif des repas pour les adultes est proposé à 5,61 €.

Délibération 2025-80 7.1 du 4 décembre 2025

Tarif annuel de l’adhésion à l’espace jeunes par enfant :

  • Jeune de la commune : 10,63 €
  • Jeune hors commune : 15,95 €

Coût des activités organisées par l’espace jeunes (Délibération 2023-59 du 27 juin 2023)

Coût de l’activité Participation de la famille
2 à 5 € 3 €
6 à 10 € 6 €
11 à 20 € 11 €
21 à 30 € 15 €
31 à 50 € 25 €

Délibération 2024-90 du 10 décembre 2024

Gratuité de l’accès au service Médiathèque pour tous, habitants de la Commune et hors Commune

A4 noir et blanc : 0,18 €

A4 recto-verso ou A3 noir et blanc : 0,30 €

Retard : 1 € pour le 1er rappel, 2 € pour le 2ème rappel, 3 € pour le 3ème rappel , au delà : procédure administrative.

Documents abîmés : Les livres ne doivent jamais être réparés par les lecteurs. Les remettre à l’accueil. Les livres jugés irréparables sont soumis à une amende de 5 €.

Les cd et dvd rendus défectueux devront être remboursés au prix d’acquisition par la médiathèque. Il est inutile de remplacer les cd et dvd.