PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI-H)

Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUiH) en vigueur

Qu’est-ce que le PLUiH ?

Approuvé par le conseil communautaire le 17 février 2020, modifiés le 16 mai 2022 et le 29 septembre 2025, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUiH) intégrant la modification n°1 du PLUiH est applicable sur l’ensemble de la Communauté de Communes depuis le 18 novembre 2025.

A quoi sert le PLUiH ?

  • Il précise notamment le droit des sols, c’est-à-dire les règles précisant ce que chaque propriétaire peut construire et de quelle manière, sur son terrain.
  • Il sert ainsi de référence à l’instruction des demandes de certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire…

Le cadre règlementaire

Le PLUiH est l’outil de mise en œuvre du projet des élus pour l’aménagement du territoire. Il doit s’inscrire dans le cadre réglementaire existant (Code de l’urbanisme, loi « Littoral », lois Grenelles, loi ALUR, schémas régionaux, charte du PNRA…).

Son périmètre

Il s’applique sur les 10 communes du territoire et vient se substituer aux documents d’urbanisme qui existaient jusqu’alors dans chaque commune (Plan Local d’Urbanisme ou Plan d’Occupation des Sols).

 

Procédures d’évolution du PLUiH

Le plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme de l’Habitat (PLUiH) est un document évolutif qui nécessite des adaptations et remaniements réguliers pour tenir compte de l’émergence ces nouveaux projets, intégrer de nouvelles règlementations ou clarifier certaines règles d’urbanisme.

 

Plus d'informations sur le site de la Communauté de Communes de la "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime" 

Site de l'intercommunalité