1. Objectifs éducatifs :
Intégrer le Conseil Municipal des Jeunes représente un double objectif éducatif pour les enfants :
2. Rôles du CMJ
Pour répondre aux objectifs, le CMJ remplit un triple rôle :
3. Principes de fonctionnement
Le principe est d’adopter une vision intergénérationnelle de l’action publique et le souci permanent de respecter les enfants en assurant un fonctionnement qui doit rester ludique et convivial pour les jeunes élus, avec un lien privilégié avec leurs parents et les enseignants.
Le CMJ échange et travaille avec la municipalité. Les conseillers enfants seront invités aux temps forts de la Commune, aux fêtes et aux commémorations avec pour finalité la transmission et la compréhension de la mémoire collective. Le CMJ vise l’expression pleine et active de la démocratie locale et de la citoyenneté pour que les enfants aient leur juste place au sein de la commune.
Les membres du CMJ formulent des avis et des propositions soit de leur propre initiative, soit à la demande du Conseil Municipal. Ils sont accompagnés par Madame Le Maire, l’Élu Adjoint à la Vie Municipale et le conseiller délégué, l’Élu Adjoint à L'enfance et Jeunesse et le conseiller délégué en charge du CMJ ainsi que la responsable Communication avec la collaboration de l'Assistante de direction (agent municipal) et les services municipaux pour mener à bien ces projets.
Les membres du CMJ sont élus pour une durée de 1 an renouvelable dans le cadre des conditions d'éligibilité.
Les élus du CMJ sont les représentants de tous les enfants de la Commune de Pont-de-Buis lès Quimerc'h. Ils peuvent communiquer avec leurs camarades sur les projets en cours sous toutes les formes qu’ils souhaitent afin de rendre publiques leurs actions (réunions publiques, presse, affichage, site web, réseaux sociaux…).
Chaque élu(e) doit adopter un comportement citoyen, se montrer respectueux des autres et veiller à préserver la neutralité du CMJ.
Le CMJ est une assemblée qui réunira 15 jeunes conseillers domiciliés sur la commune
Les membres du CMJ seront élus à raison d'au moins 2 filles et 2 garçons par tranche d'âge.
En cas d'égalité, un vote à main levée sera réalisé par les élus adultes encadrant le CMJ.
Selon les projets et idées menées par le CMJ, il sera possible d’organiser son fonctionnement en plusieurs commissions.
La municipalité et ses élus, en partenariat avec les équipes enseignantes, feront une présentation dans les écoles aux futures classes concernées du rôle, du fonctionnement et de l’utilité d’une commune. Les enseignants pourront compléter l’intervention en fonction du programme scolaire.
Une réunion publique sera organisée afin de présenter le CMJ et ses objectifs à tous les riverains de la commune.
Les élus en charge du CMJ présenteront les objectifs, le fonctionnement du Conseil municipal des jeunes et son mode d’élection :
Chaque jeune candidat réalisera une affiche présentant son programme, ses idées. Les affiches de chaque candidat seront affichées sur des panneaux en mairie.
Lors de la réunion de finalisation de la campagne électorale organisée par la mairie hors temps scolaire, une aide sera dispensée aux jeunes candidats pour concrétiser leur affiche de campagne.
Les élections seront organisées par la municipalité dans la salle de conseil municipal de la commune le Vendredi 16 Octobre 2026 de 16h30 à 19H30. Dépouillement à suivre.
La mairie mettra à disposition tout le matériel nécessaire au bon déroulement du scrutin avec la présence d’élus de la commune.
La règle du vote est le suffrage direct à un tour, à bulletin secret.
Pour les candidats nés en 2016, sont électeurs, l’ensemble des enfants résidant sur les communes scolarisés dans les classes de CE1 à CM2. Les enfants non scolarisés dans les écoles de la commune devront se faire enregistrer en mairie (modalités présentées lors de la réunion publique de présentation) après communication sur le site de la commune.
Pour les candidats collégiens, tous les collégiens, ou en âge de l’être de la commune peuvent être électeurs.
Sont éligibles les enfants nés en 2014, 2015 et 2016 résidant sur la commune.
Pour être candidat, l'enfant doit faire acte de candidature, conditionnée par l’autorisation parentale, ainsi qu’une présentation de ses motivations. Les nouveaux conseillers sont élus pour 1 an.
En remplissant un dossier de candidature, le candidat s’engage à accomplir son mandat jusqu’à son terme et à être présent aux réunions de travail et assemblées diverses. Pour être validée, la déclaration de candidature avec ses motivations doit être écrite et signée par l’enfant.
Elle est accompagnée de l’autorisation parentale (ou des représentants légaux) de laisser l’enfant participer aux élections puis, le cas échéant au fonctionnement du CMJ ainsi que d’une autorisation relative à la diffusion d’images de leur enfant (photos et vidéos). Tout dossier incomplet ou remis après la date limite de dépôt des candidatures ne pourra être validé pour la campagne électorale.
Le dépouillement aura lieu le Vendredi 16 Octobre 06 à 19H30. À la suite des élections.
Les candidats de chaque catégorie (primaire / collège) ayant reçu le plus de voix seront élus.
En cas d’égalité du nombre de voix, les adultes encadrants du CMJ / le maire / les élus du Conseil Municipal trancheront entre les candidats.
En cas de déménagement ou d’incapacité à poursuivre son mandat, l’enfant pourra démissionner par courrier ou par mail adressé au Maire.
En cas de propos ou de comportements incompatibles avec l’exercice de ses fonctions, l’élu au CMJ peut perdre son mandat.
La démission ou le retrait de mandat d’un membre du CMJ pourra entraîner son remplacement. Dans ce cas, l’enfant non élu ayant reçu le plus de suffrages après les candidats élus sera invité à prendre la place vacante. Si celui-ci refuse, la place sera proposée au suivant sur la liste, etc.
Les séances plénières ont lieu environ 1 fois par période scolaire en fonction des projets envisagés, à la mairie.
À l’image des séances de conseil municipal, les séances du CMJ seront publiques. Elles ont principalement pour étapes :
✅première étape en Octobre : proclamation des résultats des élections et installation officielle des élu(e)s dans leur mandat.
✅de Novembre à Juin : informer sur le travail, débats contradictoires et soumettre, pour validation, les projets engager.
✅en Juin : bilan et évaluation des projets qui auront été mis en œuvre, débats contradictoires, présentation des projets en cours et à engager pour l’année suivante.
Le CMJ est convoqué par la mairie. La convocation est adressée aux jeunes conseillers municipaux par écrit et copie par mail aux parents.
Le CMJ est présidé par l’élu délégué au CMJ ou par son/sa représentant(e). Le président ouvre la séance, dirige les débats, accorde la parole, met aux voix les propositions, proclame les résultats et prononce la clôture. Il est chargé de faire respecter le règlement. Un compte rendu sera établi pour chaque séance plénière. Le compte rendu de la séance précédente sera distribué ou remis aux élus et envoyé par mail aux parents. Le conseil vote à main levée sur les affaires soumises. Les élus responsables pourront départager, mais une recherche de consensus sera toujours privilégiée.
Les jeunes élus participent aux projets à valider, rencontrent des élus, des acteurs sociaux, des experts, des personnes-ressources, des associations...
Les conseillers enfants seront invités à participer aux temps forts de la commune, aux fêtes et aux commémorations avec la finalité de transmettre la mémoire. Ils peuvent également intervenir au conseil municipal (adultes) pour présenter un projet ou un compte rendu d’actions.
L’implication des parents est importante pour aider les élus du CMJ dans l’exercice de leur fonction :
✅Pour les accompagner dans leurs responsabilités.
✅Pour contribuer aux aspects pratiques (déplacements, gestion de leur temps, etc…).
Au même titre que les enfants, ils seront informés du déroulement des activités du CMJ.
Un lieu (par exemple la salle du Conseil municipal de la Mairie) est mis à disposition pour les réunions. Le matériel de la mairie pourra être utilisé pour le bon fonctionnement du CMJ : photocopieuse, ordinateur, vidéoprojecteur, courrier, prêt de salle, isoloirs, urnes, etc.
Il n’est pas alloué de budget annuel au CMJ. Une association au nom du CMJ sera créée afin de pouvoir permettre aux membres du CMJ de pouvoir réaliser des actions pour financer les projets. Après concertation avec la CCPAM, l'association CMJ peut mettre en place un ramassage des journaux afin de financer ses projets de déplacements au Département par exemple.
Ils pourront également mettre en place des actions d’autofinancement et solliciter d’autres sources financières (Département, Région...).
