EVÈNEMENTS ET OBLIGATIONS LÉGALES

En cas d’organisation d'évènements sur la commune, les associations ont des obligations légales: demander un arrêté d'ouverture de débit de boissons en cas de buvette, déclaration à la SACEM en cas de diffusion de musique...

Vous retrouverez ci-dessous le document à retourner en mairie pour l'ouverture d'un débit de boissons et le lien vers le site dédié pour toutes informations supplémentaires. 

Ouverture de débit de boissons

Toutes les informations selon les évènements

Retrouvez toutes les informations utiles en cas d'organisation d'évènements associatifs sur ServicePublic.gouv.fr