Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Pontdebuislesquimerch.fr  (ci-après désignés « l’utilisateur ») les présentes mentions légales en régissant l’accès et l’utilisation. Le site Pontdebuislesquimerch.fr est accessible à l’adresse suivante : https://www.pontdebuislesquimerch.fr/ (ci-après désigné « le site »). En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur

Directeur de la publication : PRIGENT Pascal, LE MAIRE

Mairie, Esplanade du général de Gaulle 29590 Pont-de-Buis lès Quimerc’h
Tél : 02 98 73 04 38 – Email : accueil-mairie[at]pontdebuislesquimerch.fr

Conception / développement graphique et web / Maintenance :

Digitale Ambition EURL / Agence de communication GRAPHIK’UP – Contact : www.graphikup.com
19, rue des mimosas 56680 Plouhinec RCS Lorient : 82772638100011
Directeur de la publication: DE BUYZER Arnaud

Hébergeur

O2SWITCH SARL au capital de 100.000€ – RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700024

Données personnelles

Les informations collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. Pontdebuislesquimerch.fr  est le seul destinataire des données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à l’éditeur par email ou en écrivant par voie postale à l’adresse du siège. Plus d’informations sur : www.cnil.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site est régi et protégé par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu du site, incluant, de façon non limitative, les images, graphismes, textes, vidéos, logos, et icônes sont la propriété exclusive de Pontdebuislesquimerch.fr, à l’exception cependant des éventuelles marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pontdebuislesquimerch.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédit Photos

Commune de Pont-de-Buis lès Quimerc’h, Christophe Stewart, Jos Le Doaré (pour les cartes postales anciennes), Fotolia

Liens externes

Pontdebuislesquimerch.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Pontdebuislesquimerch.fr n’étant pas le développeur de ces différents sites et de leur contenu, il appartient à l’utilisateur de manier ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Pontdebuislesquimerch.fr ne saurait être engagée du fait des informations, des opinions et des recommandations formulées par des tiers.

Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accéder au site, l’éditeur s’engage à faire son possible pour rétablir la situation. Il ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages résultant de son indisponibilité, et ce quelle qu’en soit la nature.

Cookies

Afin d’améliorer le service et de faciliter la navigation pour le confort de l’utilisateur, le Pontdebuislesquimerch.fr peut avoir recours aux techniques de « cookies ». Vous pouvez choisir de refuser ces cookies en paramétrant votre navigateur. Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies, nous vous invitons à lire cette page sur le site de la CNIL.

Responsabilité

Pontdebuislesquimerch.fr exclut toute responsabilité pour n’importe quel préjudice causé directement et/ou indirectement, de quelque façon que ce soit, du fait de l’utilisation du site. Notamment, PASCAL PRIGENT, LE MAIRE ne sera en aucun cas responsable d’un quelconque préjudice, causé par :

  • Des faits et actions des tiers ;
  • L’impossibilité d’utiliser le site ;
  • L’utilisation irrégulière du site et/ou des systèmes informatiques de Pontdebuislesquimerch.fr par un tiers.

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Pontdebuislesquimerch.fr et ne pouvant être réglé à l’amiable est soumis au droit Français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.