• A4 noir et blanc : 0,18 €
  • A4 recto-verso ou A3 noir et blanc : 0,30 €

(délibération 2022-31 du 31 mars 2022)

  • Taxe foncière sur le bâti : 29.85 %
  • Taxe foncière sur le non bâti : 31.04 %

(délibération 2021-98 du 21 décembre 2021)

Concession cimetière

  • 15 ans : 94,23 €
  • 30 ans : 192,00 €
  • 50 ans : 324,69 €

Colombarium

  • 15 ans : 642,30 €
  • 30 ans : 863,73 €
  • 50 ans : 1 498,50 €
  • Réouverture : 85,29 €

Dispersion

  • Droit de dispersion des cendres et plaque (20 ans) : 85,29 €

(délibération 2021-98 du 21 décembre 2021)

Déballage occasionnel (camions) 44,70 €
Déballage de commerçants sur le marché et/ou sur le domaine public
(tarif par tranche de 6 mètres linéaires)
Tarif journalier sans électricité 4,11 €
Tarif journalier avec électricité 6,16 €
Tarif mensuel (4 marchés) sans électricité 15,42 €
Tarif mensuel (4 marchés) avec électricité 22,61 €
Tarif semestriel 102,80 €
Forfait annuel 153,22 €
Forfait annuel si deux créneaux/semaine 205,60 €

(délibération 2021-98 du 21 décembre 2021)

Maison Pour Tous (Pont-de-Puis et Quimerc’h) et salle de Logonna-Quimerc’h 36,64 €
Forfait annuel Maison Pour Tous 112,37 €
Espace François Mitterrand – 1 salle 224,81 €
Espace François Mitterrand – 2 salles 327,69 €

Assainissement

(délibérations 2022-35 et 2022-36 du 31 mars 2022)

  • Terme fixe à l’année : 45,24 €
  • Terme proportionnel au m³ consommé : 1,38 €
  • Au-delà de 2 000 m³ (gros consommateur) : 1,04 €
  • Taxe de raccordement au réseau d’assainissement collectif : 1 100 € (payable en 2 fois)

(Délibération 2021-98 du 21 décembre 2021)

CONTRÔLE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Quantité Prix HT
Contrôle des dispositifs existants (1ère visite de diagnostic) Unité 102,80 €
Vérification de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages Unité 87,38 €
Contrôle des dispositifs neufs ou réhabilités (contrôle de conception) Unité 61,68 €
Contrôle des dispositifs neufs ou réhabilités (contrôle de réalisation) Unité 92,52 €
Contre-visite des dispositifs neufs ou réhabilités Unité 35,98 €
Contrôle des dispositifs dans le cadre d’une cession immobilière Unité 92,52 €
Absence de l’usager ou dépassement du délai minimal d’annulation d’un contrôle par un usager,
Refus d’accès à la propriété signifié au prestataire lors d’une visite de contrôle ou par écrit,
Dans le cas des résidences secondaires, absence de réponse aux 2 demandes de contact suivies d’une relance écrite par courrier recommandé,
Après une mise en demeure préalable, l’usager est astreint au paiement de la pénalité.
Unité 25,70 €

 

 

 

CONTRÔLE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Quantité Prix HT
Contrôle de raccordement au branchement communal Unité 71,96 €
Contrôle des dispositifs dans le cadre d’une cession immobilière Unité 92,52 €
Contre visite Unité 35,98 €
Absence de l’usager ou dépassement du délai minimal d’annulation d’un contrôle par un usager,
Refus d’accès à la propriété signifié au prestataire lors d’une visite de contrôle ou par écrit,
Dans le cas des résidences secondaires, absence de réponse aux 2 demandes de contact suivies d’une relance écrite par courrier recommandé,
Après une mise en demeure préalable, l’usager est astreint au paiement de la pénalité.
Unité 25,70 €

Enfance Jeunesse

Année scolaire 2021 / 2022

(délibération 2021-57 du 17 juin 2021)

Revenus mensuels par foyer Garderie ≤ 1h
matin ou soir
Garderie >1h
matin ou soir
0 € – 1650 € 1,01 € 2,01 €
> 1651 € 1,41 € 2,49 €

(délibération 2022-73 du 7 juillet 2022)

Repas enfant 2,95 €
Repas adulte 5,39 €

 

Panier-repas dans le cadre d’un PAI :
revenus compris entre 0 et 1650 € 1,01 €
revenus supérieurs à 1650 € 1,41 €

(délibération 2022-50 du 31 mars 2022)

Tarifs ALSH 2022

Revenus mensuels par foyer Enfants commune

Tarif 2022 à la journée avec repas

Enfants hors commune

Tarif 2022 à la journée avec repas

1 enfant 2 enfants 3 enfants et + 1 enfant 2 enfants 3 enfants et +
0 – 650 € 7,00 € 6,52 € 5,67 € 7,00 € 7,00 € 7,00 €
651 – 1 600 € 7,00 € 7,00 € 7,00 €
1 601 – 2 625 € 11,02 € 9,96 € 8,68 € 13,77 € 11,82 € 10,85 €
2 626 – 4 200 € 13,91 € 13,79 € 11,60 € 17,41 € 15,96 € 14,52 €
> 4 201 € 16,84 € 15,67 € 14,52 € 21,05 € 19,58 € 18,13 €

 

En raison des difficultés d’organisation dues au non-respect du règlement intérieur, des tarifs majorés et des pénalités financières en cas de non-respect des règles ont été mis en place : Délibération 2018-100 du 6 décembre 2018.

 

Tarifs mini camps 2022

Revenus mensuels par foyer Mini-camps 5 jours
0 – 1 600 € 71,96 €
1 601 – 2 625 € 118,28 €
2 626 – 4 200 € 138,78 €
> 4 201 € 159,34 €

(Délibération  2019-67 du 29 aout 2019)

Le tarif demandé aux familles de Pont-de-Buis lès Quimerc’h ou d’une commune conventionnée est calculé sur une base horaire.

Nombre d’enfants à charge 1 2 3 4 5
Taux d’effort de la famille 0.06 % 0.05 % 0.04 % 0.03 % 0.025 %

Les taux énoncés ci-dessus s’appliquent sur les revenus mensuels de la famille ressortant de la déclaration de ressources à la CAF ou de la déclaration de revenu à l’administration fiscale ou l’avis d’imposition de l’année écoulée.

Pour les familles n’habitant pas la commune ou une commune qui n’a pas conventionné avec la commune, une majoration de 30% est appliquée à ce barème.

Médiathèque

Famille (toutes les personnes résidant à la même adresse)

4 documents imprimés par personne, 1 dvd et 1 cd par famille

Commune : 20 €                //               Hors commune : 25 €

 

Individuel adulte

4 documents imprimés, 1 dvd et 1 cd

Commune: 15 €                //               Hors commune : 20 €

 

Individuel (Demandeur d’emploi, Étudiant)

4 documents imprimés, 1 dvd et 1 cd

Commune: 10 €                //               Hors commune: 15 €

 

Individuel jeune (moins de 18 ans)

4 documents imprimés, 1 dvd et 1 cd

Commune: 5 €                //               Hors commune : 10 €

Abonnés : Inclus dans l’abonnement, 30 minutes par jour

Non abonnés : Commune : 1,50 € les 30 minutes // Hors commune: 1,80 € les 30 minutes

A4 noir et blanc : 0,18 €

A4 recto-verso ou A3 noir et blanc : 0,30 €

Renouvellement de carte perdue : 2 €

Retard : 1 € pour le 1er rappel, 2 € pour le 2ème rappel, 3 € pour le 3ème rappel , au delà : procédure administrative.

Documents abîmés : Les livres ne doivent jamais être réparés par les lecteurs. Les remettre à l’accueil. Les livres jugés irréparables sont soumis à une amende de 5 €.

Les cd et dvd rendus défectueux devront être remboursés au prix d’acquisition par la médiathèque. Il est inutile de remplacer les cd et dvd.