• A4 noir et blanc : 0,18 €
  • A4 recto-verso ou A3 noir et blanc : 0,30 €

(délibération 2021-33 du 25 mars 2021)

  • Taxe foncière sur le bâti : 13.88 %
  • Taxe foncière sur le non bâti : 31.04 %

(délibération 2020-100 du 17 décembre 2020)

Concession cimetière

  • 15 ans : 91,68 €
  • 30 ans : 186,78 €
  • 50 ans : 315,84 €

Colombarium

  • 15 ans : 624,81 €
  • 30 ans : 840,21 €
  • 50 ans : 1 457,64 €
  • Réouverture : 82,95 €

Dispersion

  • Droit de dispersion des cendres et plaque (20 ans) : 82,95 €

(délibération 2020-100 du 17 décembre 2020)

Déballage occasionnel (camions) 43,49 €
Déballage de commerçants sur le marché et/ou sur le domaine public
(tarif par tranche de 6 mètres linéaires)
Tarif journalier sans électricité 4,00 €
Tarif journalier avec électricité 6,00 €
Tarif mensuel (4 marchés) sans électricité 15,00 €
Tarif mensuel (4 marchés) avec électricité 22,00 €
Tarif semestriel 100,00 €
Forfait annuel 149,05 €
Forfait annuel si deux créneaux/semaine 200,00 €

(délibération 2020-100 du 17 décembre 2020)

Maison Pour Tous (Pont-de-Puis et Quimerc’h) et salle de Logonna-Quimerc’h 35,65 €
Forfait annuel Maison Pour Tous 109,31 €
Espace François Mitterrand – 1 salle 218,69 €
Espace François Mitterrand – 2 salles 318,77 €

Assainissement

(délibérations 2021-37 et 2021-38 du 25 mars 2021)

  • Terme fixe à l’année : 44,01 €
  • Terme proportionnel au m³ consommé : 1,35 €
  • Au-delà de 2 000 m³ (gros consommateur) : 1,02 €
  • Taxe de raccordement au réseau d’assainissement collectif : 1 100 € (payable en 2 fois)

(Délibération 2020-98 du 12 novembre 2020)

CONTRÔLE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Quantité Prix HT
Contrôle des dispositifs existants (1ère visite de diagnostic) Unité 100 €
Vérification de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages Unité 85 €
Contrôle des dispositifs neufs ou réhabilités (contrôle de conception) Unité 60 €
Contrôle des dispositifs neufs ou réhabilités (contrôle de réalisation) Unité 90 €
Contre-visite des dispositifs neufs ou réhabilités Unité 35 €
Contrôle des dispositifs dans le cadre d’une cession immobilière Unité 90 €
Absence de l’usager ou dépassement du délai minimal d’annulation d’un contrôle par un usager,
Refus d’accès à la propriété signifié au prestataire lors d’une visite de contrôle ou par écrit,
Dans le cas des résidences secondaires, absence de réponse aux 2 demandes de contact suivies d’une relance écrite par courrier recommandé,
Après une mise en demeure préalable, l’usager est astreint au paiement de la pénalité.
Unité 25 €

 

 

 

CONTRÔLE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Quantité Prix HT
Contrôle de raccordement au branchement communal Unité 70 €
Contrôle des dispositifs dans le cadre d’une cession immobilière Unité 90 €
Contre visite Unité 35 €
Absence de l’usager ou dépassement du délai minimal d’annulation d’un contrôle par un usager,
Refus d’accès à la propriété signifié au prestataire lors d’une visite de contrôle ou par écrit,
Dans le cas des résidences secondaires, absence de réponse aux 2 demandes de contact suivies d’une relance écrite par courrier recommandé,
Après une mise en demeure préalable, l’usager est astreint au paiement de la pénalité.
Unité 25 €

Enfance Jeunesse

Année scolaire 2021 / 2022

(délibération 2021-57 du 17 juin 2021)

Revenus mensuels par foyer Garderie ≤ 1h
matin ou soir
Garderie >1h
matin ou soir
0 € – 1650 € 1,01 € 2,01 €
> 1651 € 1,41 € 2,49 €

(délibération 2021-58 du 17 juin 2021)

Repas enfant 2,86 €
Repas adulte 5,23 €

 

Panier-repas dans le cadre d’un PAI :
revenus compris entre 0 et 1650 € 1,01 €
revenus supérieurs à 1650 € 1,41 €

(délibération 2021-57 du 17 juin 2021)

Familles de Pont-de-Buis lès Quimerc’h ou des communes conventionnées :

Revenus mensuels par foyer À la journée par enfant à charge
(incluant le prix du repas)
À la demi-journée par enfant à charge
(sans repas)
1 enfant 2 enfants 3 enfants et + 1 enfant 2 enfants 3 enfants et +
0 € – 650 € 7 € 6,35 € 5,52 € 1,36 € 1,16 € 1,02 €
651 € – 1 600 € 7 € 7 € 7 € 1,51 € 1,51 € 1,51 €
1 601 € – 2 625 € 10,72 € 9,69 € 8,45 € 3,97 € 3,41 € 2,83 €
2 626 € – 4 200 € 13,54 € 12,42 € 11,29 € 5,38 € 4,80 € 4,23 €
> 4 201 € 16,39 €  15,25 € 14,13 € 6,80 € 6,22 € 5,67 €

 

Familles hors Pont-de-Buis lès Quimerc’h ou communes conventionnées :

Revenus mensuels par foyer À la journée par enfant à charge
(incluant le prix du repas)
À la demi-journée par enfant à charge
(sans repas)
1 enfant 2 enfants 3 enfants et + 1 enfant 2 enfants 3 enfants et +
0 € – 1600 €  7 € 7 € 7 € 1,51 € 1,51 € 1,51 €
1 601 € – 2 625 € 13,40 € 11,50 € 10,56 € 4,94 € 4,23 € 3,55 €
2 626 € – 4 200 € 16,94 € 15,53 € 14,13 € 6,72 € 6,01 € 5,30 €
> 4 201 € 20,48 € 19,05 € 17,64 € 8,48 € 7,79 € 7,07 €

 

En raison des difficultés d’organisation dues au non-respect du règlement intérieur, des tarifs majorés et des pénalités financières en cas de non-respect des règles ont été mis en place : Délibération 2018-100 du 6 décembre 2018.

(délibérations 2021-47 du 25 mars 2021 et 2021-59 du 17 juin 2021)

Tarifs ALSH été 2021

Revenus mensuels par foyer Enfants commune

Tarif 2021 à la journée avec repas

Enfants hors commune

Tarif 2021 à la journée avec repas

1 enfant 2 enfants 3 enfants et + 1 enfant 2 enfants 3 enfants et +
0 – 650 € 7,00 € 6,35 € 5,52 € 7,00 € 7,00 € 7,00 €
651 – 1 600 € 7,00 € 7,00 € 7,00 €
1 601 – 2 625 € 10,72 € 9,69 € 8,45 € 13,40 € 11,50 € 10,56 €
2 626 – 4 200 € 13,54 € 12,42 € 11,29 € 16,94 € 15,53 € 14,13 €
> 4 201 € 16,39 € 15,25 € 14,13 € 20,48 € 19,05 € 17,64 €

 

Tarifs mini camps 2021

Revenus mensuels par foyer Mini-camps 5 jours Mini-camps 3 jours
0 – 1 600 € 70 € 42 €
1 601 – 2 625 € 115 € 69 €
2 626 – 4 200 € 135 € 81 €
> 4 201 € 155 € 93 €

(Délibération  2019-67 du 29 aout 2019)

Le tarif demandé aux familles de Pont-de-Buis lès Quimerc’h ou d’une commune conventionnée est calculé sur une base horaire.

Nombre d’enfants à charge 1 2 3 4 5
Taux d’effort de la famille 0.06 % 0.05 % 0.04 % 0.03 % 0.025 %

Les taux énoncés ci-dessus s’appliquent sur les revenus mensuels de la famille ressortant de la déclaration de ressources à la CAF ou de la déclaration de revenu à l’administration fiscale ou l’avis d’imposition de l’année écoulée.

Pour les familles n’habitant pas la commune ou une commune qui n’a pas conventionné avec la commune, une majoration de 30% est appliquée à ce barème.

Médiathèque

Famille (toutes les personnes résidant à la même adresse)

4 documents imprimés par personne, 1 dvd et 1 cd par famille

Commune : 20 €                //               Hors commune : 25 €

 

Individuel adulte

4 documents imprimés, 1 dvd et 1 cd

Commune: 15 €                //               Hors commune : 20 €

 

Individuel (Demandeur d’emploi, Étudiant)

4 documents imprimés, 1 dvd et 1 cd

Commune: 10 €                //               Hors commune: 15 €

 

Individuel jeune (moins de 18 ans)

4 documents imprimés, 1 dvd et 1 cd

Commune: 5 €                //               Hors commune : 10 €

Abonnés : Inclus dans l’abonnement, 30 minutes par jour

Non abonnés : Commune : 1,50 € les 30 minutes // Hors commune: 1,80 € les 30 minutes

A4 noir et blanc : 0,18 €

A4 recto-verso ou A3 noir et blanc : 0,30 €

Renouvellement de carte perdue : 2 €

Retard : 1 € pour le 1er rappel, 2 € pour le 2ème rappel, 3 € pour le 3ème rappel , au delà : procédure administrative.

Documents abîmés : Les livres ne doivent jamais être réparés par les lecteurs. Les remettre à l’accueil. Les livres jugés irréparables sont soumis à une amende de 5 €.

Les cd et dvd rendus défectueux devront être remboursés au prix d’acquisition par la médiathèque. Il est inutile de remplacer les cd et dvd.