• A4 noir et blanc : 0,18 €
  • A4 recto-verso ou A3 noir et blanc : 0,30 €

(délibération 2020-50 du 25 juin 2020)

  • Taxe d’habitation : 9.89 %
  • Taxe foncière sur le bâti : 13.88 %
  • Taxe foncière sur le non bâti : 31.04 %

(délibération 2020-100 du 17 décembre 2020)

Concession cimetière

  • 15 ans : 91,68 €
  • 30 ans : 186,78 €
  • 50 ans : 315,84 €

Colombarium

  • 15 ans : 624,81 €
  • 30 ans : 840,21 €
  • 50 ans : 1 457,64 €
  • Réouverture : 82,95 €

Dispersion

  • Droit de dispersion des cendres et plaque (20 ans) : 82,95 €

(délibération 2020-100 du 17 décembre 2020)

Déballage occasionnel (camions) 43,49 €
Déballage de commerçants sur le marché et/ou sur le domaine public
(tarif par tranche de 6 mètres linéaires)
Tarif journalier sans électricité 4,00 €
Tarif journalier avec électricité 6,00 €
Tarif mensuel (4 marchés) sans électricité 15,00 €
Tarif mensuel (4 marchés) avec électricité 22,00 €
Tarif semestriel 100,00 €
Forfait annuel 149,05 €
Forfait annuel si deux créneaux/semaine 200,00 €

(délibération 2020-100 du 17 décembre 2020)

Maison Pour Tous (Pont-de-Puis et Quimerc’h) et salle de Logonna-Quimerc’h 35,65 €
Forfait annuel Maison Pour Tous 109,31 €
Espace François Mitterrand – 1 salle 218,69 €
Espace François Mitterrand – 2 salles 318,77 €

Assainissement

(délibération 2020-54 et délibération 2020-55 du 25 Juin 2020)

  • Terme fixe à l’année : 42,94 €
  • Terme proportionnel au m³ consommé : 1,31 €
  • Au-delà de 2 000 m³ (gros consommateur) : 0,99 €
  • Taxe de raccordement au réseau d’assainissement collectif : 1 100 € (payable en 2 fois)

(Délibération 2020-98 du 12 novembre 2020)

CONTRÔLE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Quantité Prix HT
Contrôle des dispositifs existants (1ère visite de diagnostic) Unité 100 €
Vérification de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages Unité 85 €
Contrôle des dispositifs neufs ou réhabilités (contrôle de conception) Unité 60 €
Contrôle des dispositifs neufs ou réhabilités (contrôle de réalisation) Unité 90 €
Contre-visite des dispositifs neufs ou réhabilités Unité 35 €
Contrôle des dispositifs dans le cadre d’une cession immobilière Unité 90 €
Absence de l’usager ou dépassement du délai minimal d’annulation d’un contrôle par un usager,
Refus d’accès à la propriété signifié au prestataire lors d’une visite de contrôle ou par écrit,
Dans le cas des résidences secondaires, absence de réponse aux 2 demandes de contact suivies d’une relance écrite par courrier recommandé,
Après une mise en demeure préalable, l’usager est astreint au paiement de la pénalité.
Unité 25 €

 

 

 

CONTRÔLE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Quantité Prix HT
Contrôle de raccordement au branchement communal Unité 70 €
Contrôle des dispositifs dans le cadre d’une cession immobilière Unité 90 €
Contre visite Unité 35 €
Absence de l’usager ou dépassement du délai minimal d’annulation d’un contrôle par un usager,
Refus d’accès à la propriété signifié au prestataire lors d’une visite de contrôle ou par écrit,
Dans le cas des résidences secondaires, absence de réponse aux 2 demandes de contact suivies d’une relance écrite par courrier recommandé,
Après une mise en demeure préalable, l’usager est astreint au paiement de la pénalité.
Unité 25 €

Enfance Jeunesse

Année scolaire 2020 / 2021

(délibération 2020-67 du 25 Juin 2020)

Revenus mensuels par foyer Garderie ≤ 1h
matin ou soir
Garderie >1h
matin ou soir
0 € – 1650 € 1,00 € 2,00 €
> 1651 € 1,40 € 2,48 €

(délibération 2020-68 du 25 Juin 2020)

Repas enfant 2,85 €
Repas adulte 5,20 €

 

Panier-repas dans le cadre d’un PAI :
revenus compris entre 0 et 1650 € 1,00 €
revenus supérieurs à 1650 € 1,40 €

(délibération 2020-67 du 25 juin 2020)

Familles de Pont-de-Buis lès Quimerc’h ou des communes conventionnées :

Revenus mensuels par foyer À la journée par enfant à charge
(incluant le prix du repas)
À la demi-journée par enfant à charge
(sans repas)
1 enfant 2 enfants 3 enfants et + 1 enfant 2 enfants 3 enfants et +
0 € – 650 € 7 € 6,32 € 5,50 € 1,35 € 1,15 € 1.01 €
651 € – 1 600 € 7 € 7 € 7 € 1.50 € 1.50 € 1,50 €
1 601 € – 2 625 € 10,67 € 9,65 € 8,41 € 3,95 € 3,39 € 2,82 €
2 626 € – 4 200 € 13,48 € 12,36 € 11,24 € 5,35 € 4,78 € 4,21 €
> 4 201 € 16,31 €  15,18 € 14,06 € 6,77 € 6,19 € 5,64 €

 

Familles hors Pont-de-Buis lès Quimerc’h ou communes conventionnées :

Revenus mensuels par foyer À la journée par enfant à charge
(incluant le prix du repas)
À la demi-journée par enfant à charge
(sans repas)
1 enfant 2 enfants 3 enfants et + 1 enfant 2 enfants 3 enfants et +
0 € – 1600 €  7 € 7 € 7 € 1,50 € 1,50 € 1,50 €
1 601 € – 2 625 € 13,34 € 11,45 € 10,51 € 4,92 € 4,21 € 3,53 €
2 626 € – 4 200 € 16,86 € 15,46 € 14,06 € 6,69 € 5,98 € 5,27 €
> 4 201 € 20,38 € 18,96 € 17,56 € 8,44 € 7,75 € 7,03 €

 

En raison des difficultés d’organisation dues au non-respect du règlement intérieur, des tarifs majorés et des pénalités financières en cas de non-respect des règles ont été mis en place : Délibération 2018-100 du 6 décembre 2018.

(délibération 2020-65 du 25 Juin 2020)

Revenus mensuels par foyer Tarifs journée Tarifs Mini-camps
5 jours
Enfants de
la commune
Enfants
hors commune
0 – 1 600 € 7 € 7 € 70 €
 1601 – 2625 € 9,18 € 13,26 € 90 €
 2626 – 4200 € 13,26 € 18,36 € 130 €
> 4 201 € 15,30 € 21,42 € 150 €

(Délibération  2019-67 du 29 aout 2019)

Le tarif demandé aux familles de Pont-de-Buis lès Quimerc’h ou d’une commune conventionnée est calculé sur une base horaire.

Nombre d’enfants à charge 1 2 3 4 5
Taux d’effort de la famille 0.06 % 0.05 % 0.04 % 0.03 % 0.025 %

Les taux énoncés ci-dessus s’appliquent sur les revenus mensuels de la famille ressortant de la déclaration de ressources à la CAF ou de la déclaration de revenu à l’administration fiscale ou l’avis d’imposition de l’année écoulée.

Pour les familles n’habitant pas la commune ou une commune qui n’a pas conventionné avec la commune, une majoration de 30% est appliquée à ce barème.

Médiathèque

Famille (toutes les personnes résidant à la même adresse)

4 documents imprimés par personne, 1 dvd et 1 cd par famille

Commune : 20 €                //               Hors commune : 25 €

 

Individuel adulte

4 documents imprimés, 1 dvd et 1 cd

Commune: 15 €                //               Hors commune : 20 €

 

Individuel (Demandeur d’emploi, Étudiant)

4 documents imprimés, 1 dvd et 1 cd

Commune: 10 €                //               Hors commune: 15 €

 

Individuel jeune (moins de 18 ans)

4 documents imprimés, 1 dvd et 1 cd

Commune: 5 €                //               Hors commune : 10 €

Abonnés : Inclus dans l’abonnement, 30 minutes par jour

Non abonnés : Commune : 1,50 € les 30 minutes // Hors commune: 1,80 € les 30 minutes

A4 noir et blanc : 0,18 €

A4 recto-verso ou A3 noir et blanc : 0,30 €

Renouvellement de carte perdue : 2 €

Retard : 1 € pour le 1er rappel, 2 € pour le 2ème rappel, 3 € pour le 3ème rappel , au delà : procédure administrative.

Documents abîmés : Les livres ne doivent jamais être réparés par les lecteurs. Les remettre à l’accueil. Les livres jugés irréparables sont soumis à une amende de 5 €.

Les cd et dvd rendus défectueux devront être remboursés au prix d’acquisition par la médiathèque. Il est inutile de remplacer les cd et dvd.