Eau potable

 

Depuis le 1er janvier 2021, le service de l’eau sur la commune est géré par la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime.

La production et l’alimentation en eau potable font partie des compétences de la Communauté de Communes depuis la fusion en 2017, le contrat de délégation de service public passé entre Véolia et Pont-de-Buis lès Quimerc’h étant arrivé à échéance, la commune a intégré la régie eau de la CCPCAM. Tous les usagers ont été informés par courrier de ce changement.

 

Pour tout renseignement concernant l’eau potable : abonnement, facture, relevé, changement d’adresse, … vous devez désormais contacter la CCPCAM, service eau :

  • Siège de Crozon : ZA de Kerdanvez – BP 25 – 29160 Crozon Tél. : 02 98 27 24 76 (En cas d’urgence technique en dehors des heures d’ouverture des bureaux, le numéro à appeler est indiqué sur le répondeur de la Communauté de Communes)
  • Antenne du Faou : ZA de Quiella – 29590 Le Faou – Tél. : 02 98 73 04 00
  • Courriel : eau@comcom-crozon.bzh

Plus d’informations sur www.comcom-crozon.com/environnement/eau/

 

 

Assainissement

 

L’assainissement collectif et individuel des eaux usées relève de la compétence de la commune. 

Des règlements ont été élaborés, ils ont pour vocation de régir les relations entre les usagers et le service définissant les droits et les obligations de chacun.

 

Le SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif

Le SPANC a été créé sur la Commune en 2005.

>> Règlement du SPANC – version 2020

 

Le SPAC : Service Public d’Assainissement Collectif

>> Règlement du SPAC – version 2020

 

Pour toute demande de contrôle d’assainissement collectif ou non-collectif, un formulaire est à compléter et à remettre en mairie. Les prestations sont désormais réalisées par la société TPAE >> lien vers la procédure et le formulaire de demande de contrôle.

Depuis le 1er janvier 2021 les contrôles des assainissements réalisés sont facturés aux usagers. Dans la perspective d’un transfert de compétence à l’intercommunalité à court terme une recherche
d’harmonisation entre les communes est préconisée. Les tarifs ont été fixés comme suit lors du conseil municipal du 12 novembre 2020 :

 

CONTRÔLE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Quantité Prix HT
Contrôle des dispositifs existants (1ère visite de diagnostic) Unité 100.00
Vérification de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages Unité 85.00
Contrôle des dispositifs neufs ou réhabilités (contrôle de conception) Unité 60.00
Contrôle des dispositifs neufs ou réhabilités (contrôle de réalisation) Unité 90.00
Contre-visite des dispositifs neufs ou réhabilités Unité 35.00
Contrôle des dispositifs dans le cadre d’une cession immobilière Unité 90.00
Absence de l’usager ou dépassement du délai minimal d’annulation d’un contrôle par un usager,
Refus d’accès à la propriété signifié au prestataire lors d’une visite de contrôle ou par écrit,
Dans le cas des résidences secondaires, absence de réponse aux 2 demandes de contact suivies d’une relance écrite par courrier recommandé,
Après une mise en demeure préalable, l’usager est astreint au paiement de la pénalité.		 Unité 25.00

 

CONTRÔLE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Quantité Prix HT
Contrôle de raccordement au branchement communal Unité 70.00
Contrôle des dispositifs dans le cadre d’une cession immobilière Unité 90.00
Contre visite Unité 35.00
Absence de l’usager ou dépassement du délai minimal d’annulation d’un contrôle par un usager

Refus d’accès à la propriété signifié au prestataire lors d’une visite de contrôle ou par écrit,
Dans le cas des résidences secondaires, absence de réponse aux 2 demandes de contact suivies d’une relance écrite par courrier recommandé,
Après une mise en demeure préalable, l’usager est astreint au paiement de la pénalité.

 Unité 25.00

 

Pour tout renseignement, contactez la mairie au 02 98 73 04 38 ou par mail à accueil-mairie@pontdebuislesquimerch.fr