Par arrêté n° 2024-099 du 02 septembre 2024 le Maire de la Commune de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC’H a ordonné l’ouverture d’une enquête publique en vue du déclassement :
- de la parcelle YD 6, chemin d’exploitation au lieu-dit Ar Vern,
- de la parcelle ZR 179 détachée du chemin communal de Kervern,
- de la parcelle BA 13 quartier de Botaniec,
- d’une partie du chemin d’exploitation au lieu-dit Kergaeron,
- de la parcelle YC 180, délaissé de voie communale au lieu-dit Kervic
avant cession à des riverains.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par voie postale ou par voie électronique au Commissaire enquêteur, 2, esplanade du Général de Gaulle 29590 PONT-DE-BUIS LES QUIMERC’H ou accueil-mairie@pontdebuislesquimerch.fr
Le Commissaire enquêteur accueillera le public en Mairie :
– le mercredi 25 septembre 2024 09 H.00 – 12 H.00
– le vendredi 04 octobre 2024 09 H.00 – 12 H.00
– le mardi 15 octobre 2024 14 H.00 – 17 H.00.