🗳️TIRAGE AU SORT DES JURÉS D'ASSISES LE LUNDI 15 JUIN

👉Le lundi 15 juin à 18h30 en mairie, un tirage au sort aura lieu parmi les citoyens de la commune pour connaitre les prochains jurés d'assises.

Le tirage au sort se base sur les listes électorales et les critères pour être susceptibles d'être tirés au sort sont les suivants:

✔️​être de nationalité française

✔️​être âgé d'au moins 23 ans à la date d'effet

✔️​Savoir lire et écrire le français

✔️​Ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de juré

Plus d'infos sur le lien suivant:

https://www.justice.gouv.fr/justice-france/acteurs-justice/juges-non-professionnels/jure-dassises