Plan Local d’Urbanisme

 Plan Local d’Urbanisme

Le PLU est un document d’urbanisme qui définit un projet d‘aménagement local. Il fixe également, dans le cadre de la règlementation en vigueur, des règles d’aménagement précises afin de permettre la mise en œuvre du projet. Il définit ainsi les affectations des différentes parcelles de la commune et les règles de construction pour l’habitat, l’activité économique et les services. Ces règles s’appliquent ensuite à l’ensemble des autorisations du droit des sols (Permis de construire, certificats d’urbanisme…).

Le Plan d’Occupation des Sols (POS), ancien document d’urbanisme, est devenu caduc le 27 mars 2017. La commune de Pont-de-Buis lès Quimerc’h travaillait depuis quelques années sur la procédure de transformation du POS en PLU ; depuis octobre 2015, la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime est compétente en matière d’urbanisme et a poursuivi, en partenariat avec la commune, l’élaboration du PLU.

 Après une première phase de diagnostics, le Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD) communal a été présenté aux habitants lors d’une réunion publique de concertation et d’échanges en 2012. Le projet de PLU, déclinant en éléments règlementaires le PADD, a ensuite été validé par les élus lors du conseil municipal du 26 mai 2016 et du conseil communautaire du 28 juin 2017. Puis le projet a été soumis à l’ensemble des personnes publiques associées, et notamment à l’État, dans le cadre d’une consultation des services, puis à une enquête publique début 2018.

Le projet de PLU, ayant reçu un avis favorable des personnes publiques associées et du commissaire enquêteur, sous réserve de quelques modifications, a été validé par le conseil municipal du 26 avril 2018 et définitivement approuvé par le conseil communautaire du 17 décembre 2018.

Depuis cette date, le Plan Local d’Urbanisme de Pont-de-Buis lès Quimerc’h est exécutoire et s’applique à toute demande d’autorisation du droit du sol.

Ce document de référence pour la commune est consultable en mairie, aux heures d’ouverture. Pour tout renseignement concernant les constructions, agrandissements, changement de destination, …, vous pouvez vous adresser à la mairie au 02 98 73 04 38.

 

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal unique pour les 10 communes du territoire communautaire, est en cours d’élaboration depuis 2015.

L’arrêt, correspondant à la finalisation du projet, a été un voté lors du conseil communautaire du 15 avril 2019. L’étape suivante, est la consultation des 10 communes et des personnes publiques associées (services de l’État, chambre d’agriculture, chambre de commerce et d’industrie, chambre de métiers, pôle métropolitain du pays de Brest, parc naturel régional d’Armorique…). Ces instances peuvent formuler des remarques et émettent un avis. S’en suivra une enquête publique, prévue en fin d’été 2019.

L’impact du PLUi pour Pont-de-Buis lès Quimerc’h est limité car le PLU communal est récent.

Retrouvez toutes les informations concernant le PLUi sur le site  www.comcom-crozon.com