Plan Local d’Urbanisme

La commune de Pont de Buis lès Quimerc’h travaille depuis 2008 sur la procédure de transformation du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le POS est devenu caduc le 27 mars 2017.

Le PLU est un document d’urbanisme qui définit un projet d‘aménagement local. Il fixe également, dans le cadre de la règlementation en vigueur, des règles d’aménagement précises afin de permettre la mise en œuvre du projet. Il définit ainsi les affectations des différentes parcelles de la commune et les règles de construction pour l’habitat, l’activité économique et les services. Ces règles s’appliquent ensuite à l’ensemble des autorisations du droit des sols (Permis de construire, certificats d’urbanisme…).

Depuis octobre 2015, la Communauté de Communes « Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime » est compétente en matière de PLU et poursuit, en partenariat avec la commune de Pont de Buis lès Quimerc’h, l’élaboration de ce document.

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Après une première phase de diagnostic qui a permis de dégager les enjeux propres à Pont de Buis lès Quimerc’h, les élus ont rédigé le Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD)* de la commune. Ils l’ont ensuite décliné dans les éléments règlementaires.

Le projet de PLU* a ensuite été présenté aux habitants de la commune lors d’une réunion publique de concertation et d’échanges organisée par le bureau d’études « Géolitt », les élus de la commune et de la communauté de communes.

Lors du conseil communautaire du 26 juin 2017 prochain, les élus approuveront le document. Il sera ensuite soumis à l’ensemble des personnes publiques associées, et notamment à l’Etat, dans le cadre d’une consultation des services (durée de cette phase 3 mois).

A l’issue de cette consultation, une enquête publique relative au PLU sera organisée et un commissaire enquêteur sera désigné afin de répondre aux demandes des particuliers. Cette enquête publique devrait se dérouler au cours du mois de novembre 2017 (durée légale 1 mois).

Le projet de PLU, éventuellement modifié suite aux observations issues de la consultation des services et de l’enquête publique, sera alors soumis à l’approbation en conseil communautaire après délibération du conseil municipal.

Après plusieurs années de travail, ce nouveau document de planification d’urbanisme, projet majeur pour notre territoire sera alors concrétisé. Il permettra d’assurer un développement équilibré de notre territoire dans le domaine de l’habitat, des équipements, des commerces, de l’économie et du cadre de vie.

*Documents à télécharger :

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carte 3 carte 4