Tarifs Municipaux

Photocopies :

– A4 : 0.18€

– A5 : 0.30€

Taux d’imposition 2015 :

(délibération du 31/03/2016)

– Taxe d’habitation : 18.64 %

– Taxe foncière sur le bâti : 13.88 %

– Taxe foncière sur le non bâti : 31.04 %

– CFE (cotisation foncière des entreprises) : 16.47 %

 Assainissement 2016 :

(délibération du 17/03/2016)

– Terme fixe à l’année : 40.47€

– Terme proportionnel au m³ consommé : 1.24€

– Au-delà de 2000 m³ (gros consommateur) : 0.92€

– Taxe de raccordement au réseau d’assainissement collectif : 1000€

 Eau potable 2016 :

(délibération du 17/03/2016)

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– Prix fixe annuel : 30€

-Consommation de 0 à 500 m³ : 0.79€

-Consommation au-delà de 500 m³ : 0.49€

 

Garderie et cantine année scolaire 2016/2017 :

(délibération du 23/06/2016)

 

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2016/2017
GARDERIE Heure 1.34€
Matin ou soir 2.36€
CANTINE Repas Enfant 2.68€
Repas Adulte 5.04€

 Accueil de Loisirs année scolaire 2016/2017 :

(délibération du 23/06/2016)

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Familles de Pont-de-Buis lès Quimerc’h ou des communes conventionnées :

Revenus mensuels par foyer A la journée par enfant à charge (incluant le prix du repas) A la demi-journée par enfant à charge
1 enfant 2 enfants 3 enfants et + 1 enfant 2 enfants 3 enfants et +
0€ – 1575€ 8.16€ 7.09€ 6.02€ 2.77€ 2.25€ 1.71€
1576€ – 2625€ 10.06€ 9.10€ 7.94€ 3.73€ 3.21€ 2.67€
2626€ – 4200€ 12.72€ 11.66€ 10.60€ 5.05€ 4.52€ 3.98€
> 4201€ 15.38€ 14.32€ 13.26€ 6.39€ 5.85€ 5.33€

Familles hors Pont-de-Buis lès Quimerc’h ou communes conventionnées :

Revenus mensuels par foyer A la journée par enfant à charge (incluant le prix du repas) A la demi-journée par enfant à charge
1 enfant 2 enfants 3 enfants et + 1 enfant 2 enfants 3 enfants et +
0€ – 1575€ 10.20€ 8.87€ 7.54€ 3.46€ 2.80€ 2.16€
1576€ – 2625€ 12.58€ 10.80€ 9.92€ 4.65€ 3.98€ 3.34€
2626€ – 4200€ 15.90€ 14.58€ 13.26€ 6.32€ 5.65€ 4.98€
> 4201€ 19.21€ 17.88€ 16.56€ 7.97€ 7.32€ 6.64€

 Accueil de Loisirs été 2016 :

(délibération du 10 mars 2016)

Enfants de la commune Journée 14.16€
Forfait semaine entière (5 jours) 56.18€
Forfait semaine 3 jours 33.70€
Forfait semaine 4 jours 42.02€
Enfants extérieurs à la commune Journée 20.30€
Forfait semaine entière (5 jours) 91.91€
Forfait semaine 3 jours 42.96€
Forfait semaine 4 jours 71.60€
Mini-camp (5 jours)Camps adolescents (5 jours) 113.65€
Mini-camp (4 jours)Camps adolescents (4 jours) 90.93€
Mini-camp (3 jours)Camps adolescents (3 jours) 68.19€
Nuitée 3.50€

Multi-accueil :

(délibération du 11 février 2011)

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Le tarif demandé aux familles de Pont-de-Buis lès Quimerc’h ou d’une commune conventionnée est calculé sur une base horaire.

Nombre d’enfants à charge 1 2 3 4 5
Taux d’effort de la famille 0.06% 0.05% 0.04% 0.03% 0.025%

Les taux énoncés ci-dessus s’appliquent sur les revenus mensuels de la famille ressortant de la déclaration de ressources à la CAF ou de la déclaration de revenu à l’administration fiscale ou l’avis d’imposition de l’année écoulée.

Pour les familles n’habitant pas la commune ou une commune qui n’a pas conventionné avec la commune, une majoration de 30% est appliquée à ce barème.

 Espace Jeunes

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L’adhésion est de 6€ pour les jeunes de la commune de Pont-de-Buis lès Quimerc’h et de 10€ pour les jeunes qui résident hors de la commune.

 

 

 

La Médiathèque

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– Abonnements :

Famille (toutes les personnes résidant à la même adresse)

4 documents imprimés par personne, 1 dvd et 1 cd par famille

Commune : 20 €

Hors commune : 25 €

Individuel adulte

4 documents imprimés, 1 dvd et 1 cd

Commune: 15 €

Hors commune : 20 €

Individuel ( Demandeur d’emploi, Etudiant)

4 documents imprimés, 1 dvd et 1 cd

Commune: 10 €

Hors commune: 15 €

Individuel jeune ( moins de 18 ans)

4 documents imprimés, 1 dvd et 1 cd

Commune: 5 €

Hors commune : 10 €

– Accès Internet :

© marog-pixcells - Fotolia.com

 

Abonnés : Inclus dans l’abonnement, 30 minutes par jour

Non abonnés : Commune : 1,50 € les 30 minutes / Hors commune: 1,80 € les 30 minutes

– Impressions :

noir et blanc: 0,20 € / couleur: 0,50 €

 – Autre :

Renouvellement de carte perdue : 2 €

Retard: 1€ pour le premier rappel, 2€ pour le deuxième rappel, 3€ pour le 3ème rappel , au delà : procédure administrative.

Documents abîmés: Les livres ne doivent jamais être réparés par les lecteurs. Les remettre à l’accueil. Les livres jugés irréparables sont soumis à une amende de 5 €.

Les cd et dvd rendus défectueux devront être remboursés au prix d’acquisition par la médiathèque. Il est inutile de remplacer les cd et dvd.

 

Concessions cimetière, colombarium et dispersion des cendres :

(délibération du 1er décembre 2016)

Concession cimetière

• 15 ans : 86.85 €

• 30 ans : 176.88 €

• 50 ans : 299.07 €

Colombarium

• 15 ans : 591.66 €

• 30 ans : 795.63 €

• 50 ans : 1 380.21 €

• Réouverture : 78.57 €

• Droit de dispersion des cendres et plaque (20 ans) : 78.57 €