Tarifs Municipaux

Photocopies :

– A4 : 0,18 €

– A5 : 0,30 €

Taux d’imposition 2019 :

(délibération 2019-24 du 28 mars 2019)

– Taxe d’habitation : 9.89 %

– Taxe foncière sur le bâti : 13.88 %

– Taxe foncière sur le non bâti : 31.04 %

 Assainissement 2019 :

(délibérations 2019-29 et 2019-30 du 28 mars 2019)

– Terme fixe à l’année : 42,94 €

– Terme proportionnel au m³ consommé : 1,31 €

– Au-delà de 2 000 m³ (gros consommateur) : 0,99 €

– Taxe de raccordement au réseau d’assainissement collectif : 1 100 €

 Eau potable 2019 :

La compétence ‘alimentation en eau potable’ a été transférée à la communauté de communes Presqu’île de Crozon – Aulne maritime au 1er janvier 2017.

(délibération du 18 décembre 2018)

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– Prix fixe annuel : 28,928 €

– Consommation de 0 à 500 m³ : 0,761 €

– Consommation au-delà de 500 m³ : 0,467 €

 ENFANCE ET JEUNESSE

Garderie – année scolaire 2019 / 2020 :

(délibération 2019-55 du 6 juin 2019)

© illustrez-vous - Fotolia.com Revenus mensuels par foyer Garderie ≤ 1h
matin ou soir
Garderie > 1h
matin ou soir
0 € – 650 € 1,02 € 2,04 €
> 651 € 1,38 € 2,44 €

Cantine – année scolaire 2019 / 2020 :

(délibération 2019-55 du 6 juin 2019)

© Pétrouche - Fotolia.com Repas Enfant 2,80 €
Repas Adulte 5,10 €
Panier-repas dans le cadre d’un PAI :
(délibération 2018-90 du 11 octobre 2018)revenus compris entre 0 et 650 €
revenus supérieurs à 651 €
 

1,02 €
1,38 €

Accueil de Loisirs – année scolaire 2019 / 2020 :

(délibération 2019-55 du 6 juin 2019)
Mercredi et petites vacances

© Pétrouche - Fotolia.com

Familles de Pont-de-Buis lès Quimerc’h ou des communes conventionnées :

Revenus mensuels par foyer A la journée par enfant à charge (incluant le prix du repas) A la demi-journée par enfant
à charge (sans repas)
1 enfant 2 enfants 3 enfants et + 1 enfant 2 enfants 3 enfants et +
0 € – 650 € 7 € 6,20 € 5,40 € 1,33 € 1,13 € 0,99 €
651 € – 1 575 € 8,48 € 7,37 € 6,26 € 2,87 € 2,33 € 1,77 €
1 576 € – 2 625 € 10,46 € 9,46 € 8,25 € 3,87 € 3,33 € 2,77 €
2 626 € – 4 200 € 13,22 € 12,12 € 11,02 € 5,25 € 4,69 € 4,13 €
> 4 201 € 15,99 € 14,89 € 13,79 € 6,64 € 6,07 € 5,53 €

Familles hors Pont-de-Buis lès Quimerc’h ou communes conventionnées :

Revenus mensuels par foyer A la journée par enfant à charge (incluant le prix du repas) A la demi-journée par enfant
à charge
1 enfant 2 enfants 3 enfants et + 1 enfant 2 enfants 3 enfants et +
0 € – 650 € 9,01 € 7,74 € 6,75 € 1,67 € 1,58 € 1,24 €
651 € – 1 575 € 10,60 € 9,22 € 7,84 € 3,66 € 2,90 € 2,24 €
1 576 € – 2 625 € 13,08 € 11,23 € 10,31 € 4,83 € 4,13 € 3,46 €
2 626 € – 4 200 € 16,53 € 15,16 € 13,79 € 6,56 € 5,87 € 5,17 €
> 4 201 € 19,98 € 18,59 € 17,22 € 8,28 € 7,60 € 6,90 €

En raison des difficultés d’organisation dues au non-respect du règlement intérieur, des tarifs majorés et des pénalités financières en cas de non-respect des règles ont été mis en place : Délibération 2018-100 du 6 décembre 2018.

Accueil de Loisirs – été 2019 :

(délibération 2019-48 du 28 mars 2019)

Revenus mensuels par foyer Tarifs journée Tarifs Mini-camps
5 jours
Enfants de
la commune
Enfants
hors commune
0 – 650 € 7 € 10 € 70 €
 651 – 1 575 € 9 € 13 € 90 €
 1 576 – 2 625 € 11 € 15 € 110 €
 2 626 – 4 200 € 13 € 18 € 130 €
 > 4 201 € 15 € 21 € 150 €

 

Multi-accueil :

(délibération du 11 février 2011)

© matsu05 - Fotolia.com

Le tarif demandé aux familles de Pont-de-Buis lès Quimerc’h ou d’une commune conventionnée est calculé sur une base horaire.

Nombre d’enfants à charge 1 2 3 4 5
Taux d’effort de la famille 0.06 % 0.05 % 0.04 % 0.03 % 0.025 %

Les taux énoncés ci-dessus s’appliquent sur les revenus mensuels de la famille ressortant de la déclaration de ressources à la CAF ou de la déclaration de revenu à l’administration fiscale ou l’avis d’imposition de l’année écoulée.

Pour les familles n’habitant pas la commune ou une commune qui n’a pas conventionné avec la commune, une majoration de 30% est appliquée à ce barème.

 Espace Jeunes

© jameschipper - Fotolia.com

 

L’adhésion est de 6 € pour les jeunes de la commune de Pont-de-Buis lès Quimerc’h et de 10 € pour les jeunes qui résident hors de la commune.

 

 

 

MÉDIATHÈQUE

livres          © aleksvf - Fotolia.com          © Sergio J Lievano - Fotolia.com

Abonnements :

Famille (toutes les personnes résidant à la même adresse)

4 documents imprimés par personne, 1 dvd et 1 cd par famille

Commune : 20 €                //               Hors commune : 25 €

Individuel adulte

4 documents imprimés, 1 dvd et 1 cd

Commune: 15 €                //               Hors commune : 20 €

Individuel ( Demandeur d’emploi, Étudiant)

4 documents imprimés, 1 dvd et 1 cd

Commune: 10 €                //               Hors commune: 15 €

Individuel jeune ( moins de 18 ans)

4 documents imprimés, 1 dvd et 1 cd

Commune: 5 €                //               Hors commune : 10 €

Accès Internet :

© marog-pixcells - Fotolia.com

 

Abonnés : Inclus dans l’abonnement, 30 minutes par jour

Non abonnés : Commune : 1,50 € les 30 minutes // Hors commune: 1,80 € les 30 minutes

Impressions :

Noir et blanc: 0,20 €                //               Couleur: 0,50 €

Autre :

Renouvellement de carte perdue : 2 €

Retard : 1 € pour le 1er rappel, 2 € pour le 2ème rappel, 3 € pour le 3ème rappel , au delà : procédure administrative.

Documents abîmés : Les livres ne doivent jamais être réparés par les lecteurs. Les remettre à l’accueil. Les livres jugés irréparables sont soumis à une amende de 5 €.

Les cd et dvd rendus défectueux devront être remboursés au prix d’acquisition par la médiathèque. Il est inutile de remplacer les cd et dvd.

 

CIMETIÈRE : concession, colombarium et dispersion des cendres

(délibération 2018-99 et annexe du 6 décembre 2018)

Concession cimetière

• 15 ans : 89,46 €

• 30 ans : 188,22 €

• 50 ans : 308,10 €

Colombarium

• 15 ans : 609,51 €

• 30 ans : 819,63 €

• 50 ans : 1 421,88 €

• Réouverture : 80,94 €

Dispersion

• Droit de dispersion des cendres et plaque (20 ans) : 80,94 €