Tarifs Municipaux

Photocopies :

– A4 : 0,18 €

– A5 : 0,30 €

Taux d’imposition 2016 :

(délibération du 30 mars 2017)

– Taxe d’habitation : 9.89 %

– Taxe foncière sur le bâti : 13.88 %

– Taxe foncière sur le non bâti : 31.04 %

 Assainissement 2017 :

(délibération du 23 mars 2017)

– Terme fixe à l’année : 41,28 €

– Terme proportionnel au m³ consommé : 1,26 €

– Au-delà de 2 000 m³ (gros consommateur) : 0,95 €

– Taxe de raccordement au réseau d’assainissement collectif : 1 000 €

 Eau potable 2016 :

La compétence ‘alimentation en eau potable’ a été transférée à la communauté de communes Presqu’île de Crozon – Aulne maritime. Les tarifs sont en cours de révision.

(délibération du 17 mars 2016)

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– Prix fixe annuel : 30 €

– Consommation de 0 à 500 m³ : 0,79 €

– Consommation au-delà de 500 m³ : 0,49 €

 ENFANCE ET JEUNESSE

Garderie et cantine année scolaire 2017 / 2018 :

(délibération du 7 septembre 2017)

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  2017 / 2018
GARDERIE Heure 1,35 €
Matin ou soir 2,38 €
CANTINE Repas Enfant 2,70 €
Repas Adulte 5,09 €

 Accueil de Loisirs année scolaire 2017 / 2018 :

(délibération du 7 septembre 2017)

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Familles de Pont-de-Buis lès Quimerc’h ou des communes conventionnées :

Revenus mensuels par foyer A la journée par enfant à charge (incluant le prix du repas) A la demi-journée par enfant à charge
1 enfant 2 enfants 3 enfants et + 1 enfant 2 enfants 3 enfants et +
0 € – 1 575€ 8,24 € 7,16 € 6,08 € 2,79 € 2,27 € 1,72 €
1 576€ – 2 625 € 10,16 € 9,19 € 8,01 € 3,76 € 3,24 € 2,69 €
2 626€ – 4 200 € 12,84 € 11,77 € 10,70 € 5,10 € 4,56 € 4,01 €
> 4 201 € 15,53 € 14,46 € 13,39 € 6,45 € 5,90 € 5,38 €

Familles hors Pont-de-Buis lès Quimerc’h ou communes conventionnées :

Revenus mensuels par foyer A la journée par enfant à charge (incluant le prix du repas) A la demi-journée par enfant à charge
1 enfant 2 enfants 3 enfants et + 1 enfant 2 enfants 3 enfants et +
0 € – 1 575 € 10,30 € 8,95 € 7,61 € 3,49 € 2,82 € 2,18 €
1 576 € – 2 625 € 12,70 € 10,90 € 10,01 € 4,69 € 4,01 € 3,37 €
2 626 € – 4 200 € 16,05 € 14,72 € 13,39 € 6,38 € 5,70 € 5,02 €
> 4 201 € 19,40 € 18,05 € 16,72 € 8,04 € 7,39 € 6,70 €

 Accueil de Loisirs été 2017 :

(délibération du 30 mars 2017)

Enfants de la commune Journée 14,30 €
Forfait semaine entière (5 jours) 56,74 €
Forfait semaine 3 jours 34,03 €
Forfait semaine 4 jours 42,44 €
Enfants extérieurs à la commune (se situant dans le communauté de communes CCPCAM et ayant conventionné)
Journée 20,50 €
Forfait semaine entière (5 jours) 92,82 €
Forfait semaine 3 jours 43,38 €
Forfait semaine 4 jours 72,31 €
Mini-camp (5 jours) Camps adolescents (5 jours) 114,78 €
Mini-camp (4 jours) Camps adolescents (4 jours) 91,83 €
Mini-camp (3 jours) Camps adolescents (3 jours) 68,87 €
Nuitée 3,53 €

Multi-accueil :

(délibération du 11 février 2011)

© matsu05 - Fotolia.com

Le tarif demandé aux familles de Pont-de-Buis lès Quimerc’h ou d’une commune conventionnée est calculé sur une base horaire.

Nombre d’enfants à charge 1 2 3 4 5
Taux d’effort de la famille 0.06 % 0.05 % 0.04 % 0.03 % 0.025 %

Les taux énoncés ci-dessus s’appliquent sur les revenus mensuels de la famille ressortant de la déclaration de ressources à la CAF ou de la déclaration de revenu à l’administration fiscale ou l’avis d’imposition de l’année écoulée.

Pour les familles n’habitant pas la commune ou une commune qui n’a pas conventionné avec la commune, une majoration de 30% est appliquée à ce barème.

 Espace Jeunes

© jameschipper - Fotolia.com

 

L’adhésion est de 6 € pour les jeunes de la commune de Pont-de-Buis lès Quimerc’h et de 10 € pour les jeunes qui résident hors de la commune.

 

 

 

MÉDIATHÈQUE

livres          © aleksvf - Fotolia.com          © Sergio J Lievano - Fotolia.com

Abonnements :

Famille (toutes les personnes résidant à la même adresse)

4 documents imprimés par personne, 1 dvd et 1 cd par famille

Commune : 20 €                //               Hors commune : 25 €

Individuel adulte

4 documents imprimés, 1 dvd et 1 cd

Commune: 15 €                //               Hors commune : 20 €

Individuel ( Demandeur d’emploi, Étudiant)

4 documents imprimés, 1 dvd et 1 cd

Commune: 10 €                //               Hors commune: 15 €

Individuel jeune ( moins de 18 ans)

4 documents imprimés, 1 dvd et 1 cd

Commune: 5 €                //               Hors commune : 10 €

Accès Internet :

© marog-pixcells - Fotolia.com

 

Abonnés : Inclus dans l’abonnement, 30 minutes par jour

Non abonnés : Commune : 1,50 € les 30 minutes // Hors commune: 1,80 € les 30 minutes

Impressions :

Noir et blanc: 0,20 €                //               Couleur: 0,50 €

Autre :

Renouvellement de carte perdue : 2 €

Retard : 1 € pour le 1er rappel, 2 € pour le 2ème rappel, 3 € pour le 3ème rappel , au delà : procédure administrative.

Documents abîmés : Les livres ne doivent jamais être réparés par les lecteurs. Les remettre à l’accueil. Les livres jugés irréparables sont soumis à une amende de 5 €.

Les cd et dvd rendus défectueux devront être remboursés au prix d’acquisition par la médiathèque. Il est inutile de remplacer les cd et dvd.

 

CIMETIÈRE : concession, colombarium et dispersion des cendres

(délibération du 7 décembre 2017)

Concession cimetière

• 15 ans : 87,72 €

• 30 ans : 178,65 €

• 50 ans : 302,07 €

Colombarium

• 15 ans : 597,57 €

• 30 ans : 803,58 €

• 50 ans : 1 394,01 €

• Réouverture : 79,35 €

Dispersion

• Droit de dispersion des cendres et plaque (20 ans) : 79,35 €