Famille

Le mariage

Le mariage doit être célébré à la mairie de domicile de l’un des futurs époux ou de leur résidence établie par un mois d’habitation continue.

Un dossier contenant toutes les informations sur les formalités à accomplir est à votre disposition au service état civil de la mairie.

Les dossiers de mariage doivent être déposés complets deux mois avant la célébration.

La date de célébration du mariage est choisie par les futurs époux en concertation avec le service état civil. Les célébrations sont organisées tous les jours à l’exception des dimanches et jours fériés.

 Demande de duplicata de livret de famille

Où s’adresser ?

Dans la commune de son domicile.

Pièces à fournir

Un justificatif de domicile, la pièce d’identité du demandeur, le justificatif du motif de la demande (décision de divorce par exemple), le livret de famille abimé le cas échéant.

 Le pacte civil de solidarité – P.A.C.S.

Le PActe Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Depuis le 1er novembre 2017, les demandes de PACS ne peuvent plus être déposées au tribunal d’instance. Désormais, toute demande doit être faite en mairie du domicile ou devant notaire.

Pour se pacser, les futurs partenaires doivent se présenter en personne avec un dossier complet. La liste des pièces à fournir est disponible sur le site Service Public.fr ou auprès de l’accueil de la mairie.

Une fois le dossier constitué et déposé complet en mairie, la date de la signature de la convention pourra être fixée avec l’officier de l’état civil.

 

La reconnaissance

La reconnaissance est un acte qui établit juridiquement la filiation. En tant que parents vous déclarez que vous êtes bien le père ou la mère de votre enfant. Des droits et des obligations sont attachés à la reconnaissance.

Si vous êtes mariés, vous n’avez pas à reconnaître votre enfant. Vous êtes automatiquement considéré comme son père et sa mère.

Si vous n’êtes pas mariés :

La mère n’a pas à reconnaître son enfant. L’acte de naissance, avec indication de son identité, vaut reconnaissance. La filiation est établie automatiquement.

Le père peut reconnaître son enfant avant la naissance ou au moment de la déclaration de naissance ou à n’importe quel autre moment sans date limite.

Avant la naissance, la mairie vous délivrera une copie de l’acte de reconnaissance que vous remettrez lors de la déclaration de naissance.

Reconnaître votre enfant avant sa naissance facilitera vos démarches. Le nom de famille de votre enfant sera déterminé dès sa naissance.

Où s’adresser ?

La reconnaissance peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie.

Pièces à fournir

Justificatifs d’identité et de domicile.

Demande de parrainage civil

Le parrainage civil, également appelé baptême républicain est un acte citoyen mais n’a aucune valeur juridique.

La demande de parrainage est formulée par les parents.

Les parrains et marraines doivent être majeurs.

Pièces à fournir

le livret de famille, les justificatifs de domicile des parents et des parrains et marraines, la copie des pièces d’identité des parents et des parrains et marraines.

Le dossier doit être déposé au service état civil de la mairie environ deux mois avant la cérémonie.