Urbanisme

Tous les travaux ayant pour objet la création de surface ou la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, sont soumis à autorisation d’urbanisme. Exemples : ravalement de façade, changement des portes et fenêtres y compris à dimensions identiques, construction d’une terrasse, d’une extension, etc… 

Selon les cas, une déclaration préalable ou un permis de construire est nécessaire. L’autorisation doit être obtenue avant de débuter les travaux. Le délai d’instruction, de 1 à 3 mois, doit être pris en compte avant d’entreprendre le projet.

Il est également possible de déposer un certificat d’urbanisme « d’information ». Il permet de connaître le droit applicable sur une parcelle. Afin de savoir si un projet est réalisable, il est conseillé de déposer un certificat d’urbanisme « opérationnel ».

Les formulaires sont disponibles en mairie aux horaires d’ouverture ou peuvent être téléchargés sur le site www.service-public.fr.

 

Le CAUE

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement fournit aux personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois se charger de la maîtrise d’œuvre. Le CAUE du Finistère dépend du Conseil Départemental.

Permanences architecturales

Les architectes du CAUE dispensent gratuitement des conseils aux personnes ayant des projets de construction, d’agrandissement ou de restauration. La maîtrise d’œuvre, en revanche, ne pourra pas être assurée par le CAUE.

Permanences au Faou à la maison du Parc naturel régional d’Armorique chaque 3ème mercredi du mois. Prise de RDV au 02 98 81 90 08.

 

Le Plan Local d’urbanisme

La commune de Pont de Buis lès Quimerc’h travaille depuis 2008 sur la procédure de transformation du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le POS est devenu caduc le 27 mars 2017. Plus d’informations, ici !